Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique Bretagne et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 5 juillet 2022