nor : ESRS2222592A

Arrêté du 9-6-2022

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'École supérieure d'ingénieurs en génie électrique (Esigelec) est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Normandie et le directeur de l'École supérieure d'ingénieurs en génie électrique (Esigelec) sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 9 juin 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie

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