Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'École normale supérieure Paris-Saclay

nor : ESRH2230558A

Arrêté du 18-10-2022

MESR - DGRH C1-2

Vu Code de de l'éducation, notamment son article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié, notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'École normale supérieure Paris-Saclay en date du 27-9-2022

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'École normale supérieure Paris-Saclay est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - L'administrateur provisoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 18 octobre 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

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