Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) : modification

nor : ESRS2303410A

Arrêté du 18-1-2023

MESR - DGESIP A1-3 - MEFSIN

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 22-5-2020 ; avis de la commission consultative du 28-11-2022

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2020 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

BUT GEA parcours gestion comptable fiscale et financière, dispense des épreuves n° 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG ;
BUT GEA parcours contrôle de gestion et pilotage de la performance, dispense des épreuves n° 1, 5, 9, 12 du DCG ;
BUT GEA parcours gestion entrepreneuriat et management des activités, dispense des épreuves n° 1, 5, 9, 12 du DCG ;
BUT GEA parcours gestion et pilotage des ressources humaines, dispense des épreuves n° 1, 5, 9, 12 du DCG.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 janvier 2023

Pour le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par délégation,
L'administratrice des finances publiques adjointe,
Alexia Wolff

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin