Reconnaissance par l'État et autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS2305982A

Arrêté du 24-2-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser en date du 14-2-2023

Article 1 - L'école Aivancity, sise 57 avenue du président Wilson à Cachan, est reconnue par l'État.

Article 2 - L'école Aivancity est autorisée à délivrer un diplôme visé « diplôme d'études supérieures en intelligence artificielle et sciences des données » de niveau bac+5 (RNCP niveau 7) pour une durée de deux ans.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 février 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez