Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

nor : ESRS2305772A

Arrêté du 24-3-2023 - JO du 4-4-2023

MESR - DGESIP A - MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 21-3-2023 ; avis du CSE du 24-3-2023

Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 - L’arrêté du 17 mars 2022 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Anne-Sophie Barthez