Publié le

04.01.2022

Élections professionnelles : textes de référence

Rénovation du dialogue social

et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

Élections professionnelles 2018

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité techique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire - PDF | 3.91 Mo

Instruction du 26 11 2018 sur l'organisation des bureaux de vote, le dépouillement et la remontée des résultats du CTMESR et du CTU - PDF | 1.18 Mo

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

NOR : PRMG1814391A
Arrêté du 4 juin 2018

Commissions consultatives paritaires

compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Commissions administratives paritaires

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982