Publié le

02.11.2015

Sommaire

Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.) en région Centre-Val de Loire

Fiche J.E.I. Jeune entreprise innovante

Le statut de J.E.I.vise à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement, sous réserve qu’elles répondent à certaines conditions.

Le statut de J.E.I., mis en place par la loi de finances pour 2004, vise à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement, sous réserve qu’elles répondent à certaines conditions :

  • être une P.M.E. au sens de l'Union européenne
  • avoir moins de huit ans
  • avoir un volume minimal de dépenses de recherche
  • être indépendante
  • être réellement nouvelle

L’entreprise accédant au statut du statut J.E.I. obtient les avantages suivants :

  • Exonérations sociales
  • Allégements fiscaux
  • Combinaison avec d'autres régimes (compatible avec le CIR par exemple)

En savoir plus sur les J.E.I. 

Les J.E.I.