Étude sur l’utilisation d’œuvres relevant des arts visuels dans les publications scientifiques
Août 2021
La loi de programmation de la recherche a introduit un dispositif facilitant l’utilisation d’images d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les publications scientifiques diffusées en accès ouvert dans un cadre non lucratif. Pour préparer la…
Étude