Depuis 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…
IndTech2022 est un événement de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne organisé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avec le…
Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.
Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la…
Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans…