Recherche: CIR

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataires de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au…

Depuis 1^er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…

Exceptionnellement, du fait du retard de l'ouverture du service de la téléprocédure, les premières demandes d'agrément CIR peuvent être déposées jusqu'au 15 mai 2023.

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué,…

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France de 2005 à 2020. Une publication longue sur le CIR en 2019 (données semi-définitives) est disponible. En une quarantaine de pages, elle explore…

La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la…

Le dispositif des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permet de subventionner toute structure d’accueil (association, collectivité territoriale, chambre consulaire ou entreprise de droit français) qui embauche sur contrat…

Le CIR est la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises françaises. La région Occitanie occupe la 3^e place des régions françaises pour le montant de CIR obtenu par ses entreprises. La DRARI Occitanie est,…

Le statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) permet de bénéficier d'exonérations fiscales et de charges sociales relatives aux personnels impliqués à titre principal dans une activité de R&D ou de valorisation de résultats de R&D.

Renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises et contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France, telle est la…

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la…

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant…

Votre contact pour toute information : Véronique SOUBZMAIGNE veronique.soubzmaigne@recherche.gouv.frTel : 03.80.44.69.75

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal de soutien à la Recherche-Développement des entreprises. En PACA, depuis 2004 et jusqu'en 2016, le nombre de déclarants au CIR a triplé ainsi que le nombre de bénéficiaires, les dépenses de R…

Cette rubrique présente les études et rapports en lien avec le crédit d’impôt recherche.

Crédit impôt recherche, pôles de compétitivité, instituts Carnot, pôles d'entrepreneuriat étudiants, sociétés d'accélération de transfert de technologies, instituts de recherche technologique etc. Ces dispositifs sont mises en place par le M.E.N.E.S…

Le CIR est un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises. Il vise à inciter celles-ci à développer leurs activités de recherche et de développement en leur apportant une aide fiscale.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs charges investies en recherche et développement. Le dispositif permet d'accroître la compétitivité des entreprises et l'attractivité…

Le ministère chargé de la Recherche a confié à l'A.N.R.T. la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi.

L’administration fiscale peut contrôler les déclarations déposées pour l’établissement des impôts. Cette intervention s’effectue dans les conditions de droit commun et s’intègre dans le cadre légal de contrôle de la comptabilité de l’entreprise.