Depuis 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche, qu’ils soient publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d'un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche pour que le donneur d’ordre puisse…
Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique, anciennement citées au 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10…
Le terme générique "Organismes privés" englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d'intérêt public et les stations ou fermes expérimentales .
Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se rendra ce vendredi 8 décembre au Centre Paris-Saclay du CEA, au lendemain des annonces du Président de la République consacrées à la simplification et l’attractivité de…
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a réalisé, au printemps 2023, un état des lieux de la production et de la valorisation des logiciels issus de la recherche auprès des concepteurs de logiciels des établissements publics…
À l’occasion d’une rencontre avec les start-ups de Paris Biotech Santé, l’Agence de l’innovation en Santé a présenté sa feuille de route 2023-2025 en présence de Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Aurélien…