Cette page détaille les différentes plateformes qui existent pour déclarer des ressources génétiques ou des collections (au niveau mondial, européen ou national).
Après la loi relative à la protection de la nature de 1976 et la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Cette loi a…
La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international juridiquement contraignant adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, signé le 5 juin 1992. En 2010, elle a donné lieu au protocole de Nagoya qui traite uniquement…
Le suivi réglementaire est assuré par la cellule APA du MESR en charge du registre des collections et de la mise en œuvre des dispositions européennes du Protocole de Nagoya concernant la R&D sur des RGs ou des CTA-RGs accédées dans un pays partie…
Le protocole de Nagoya été approuvé au nom de l'Union européenne et les mesures d’application ont été définies par le règlement européen (UE) n°511/2014 du 16 avril 2014 et son règlement d’exécution (UE) 2015/1866. Ces règlements instaurent une…
Créée il y a 20 ans, la fondation Tara Océan porte une double mission : explorer l'océan pour mieux le comprendre et partager les connaissances scientifiques avec le public dans une optique de sensibilisation. La goélette Tara a récemment fait…
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau recevra ce lundi 22 avril 2024 son homologue marocain Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, pour un…
À l’occasion d’un déplacement à l’Institut Pasteur ce jour, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédéric Valletoux, ministre de la Santé et de la Prévention, avec Lise Alter, directrice générale de l’Agence de…
Le projet Acc’INNOV a permis de développer, à travers le Master Chimie Verte et Eco-Innovations de l’Université Savoie Mont Blanc, des méthodologies efficaces pour mettre l’étudiant au cœur des dispositifs et l’accompagner dans son projet…
Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, chargé de la Santé et de la Prévention, se rendront le lundi 22…
Document destiné aux lycéens qui s'apprêtent à entrer dans l'enseignement supérieur, souhaitent connaître leurs droits et s'informer sur les démarches.
La France accueillera les 23 et 24 avril prochains la Réunion ministérielle du Comité de la Politique Scientifique et Technologique (CPST) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention se rendront à l’Institut Pasteur, le lundi 22 avril 2024, à l’occasion de la présentation des…
La 11e édition du Prix Pépite est lancée. Ce prix récompense des projets de création d'entreprise ou association innovante et créative, portés par des étudiants et jeunes diplômés titulaires du statut d'étudiant-entrepreneur.