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Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique anciennement citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10…

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre…

Horizon 2020, le nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne, soutient la croissance d’entreprises innovantes. Il réserve 8,6 milliards d'euros pour les P.M.E. innovantes, les P.M.E. à fort potentiel de…

Présentation de deux des aides phares pour la création d'entreprises de technologies innovantes : i-LAB, concours d'innovation d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes et Prix PEPITE, Tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant.

Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.