Bulletin officiel n°16 du 20 avril 2017

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

NOR : MENB1700248S
décision du 29-3-2017
MENESR - HCERES


Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Olivia Gibassier, adjointe à la déléguée, à effet de signer au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation des entités de recherche.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 mars 2017


Le Président,
Michel Cosnard

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