Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Brevets et diplômes

Calendrier des épreuves de la session 2017 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme d'expert en automobile

NOR : MENS1700250A
arrêté du 4-4-2017
MENESR - DGESIP A1-2


Vu code de l’éducation, notamment articles D. 636-48 et suivants et articles D. 643-1 et suivants ; code de la santé publique notamment articles D. 4351-14 et suivants ; code de l’action sociale et des familles notamment articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; décret n° 95-493 du 25-4-1995 modifié ; arrêté du 16-7-1987 ; arrêté du 31-7-2012

Article 1 - La date des épreuves communes de la session 2017 des brevets de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

  

Article 2 - La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2017 du brevet de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme d'expert en automobile est fixée conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale.

  

Fait le 4 avril 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

   

Nota - Le présent arrêté et ses annexes I et II  seront  mis en ligne sur les sites  www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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