Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Reconnaissance par l'État

Établissement d'enseignement supérieur Sud Management - ECG Agen

NOR : ESRS1700059A
arrêté du 7-7-2017
MESRI - DGESIP A1-5


Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, L. 641-5 et R. 443-1 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 26-6-2017

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur « Sud Management - EGC Agen », sis Site de l'Agropole - CS 20053 - Estillac - 47901 Agen cedex 9, est reconnu par l'État.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 7 juillet 2017


Pour la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et par délégation
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle par intérim
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

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