Bulletin officiel spécial n°3 du 21 septembre 2017

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Accréditation de l'École supérieure d'agricultures d'Angers en vue de la délivrance conjointe de diplômes nationaux

NOR : ESRS1700126A
arrêté du 3-7-2017
MESRI - DGESIP B1-2


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, l'École supérieure d'agriculture d'Angers est accréditée en vue de la délivrance conjointe des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de l'académie de Nantes et le directeur général de l'École supérieure d'agricultures d'Angers sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 3 juillet 2017



Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet

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