Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers : modification

NOR : ESRH1800311A
arrêté du 23-11-2018
MESRI - DGRH A2-2


Vu Code électoral ; Code de l’éducation ; loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 6-5-1988 modifié ; arrêté du 6-2-2015

Article 1 - L'arrêté du 6 février 2015 susvisé est ainsi modifié :

Au lieu de :

Fabien Strobel, sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs,

Lire :

Hélène Moulin-Rodarie, sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 23 novembre 2018


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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