Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Nomination

Représentants de l’administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification

NOR : MENA2018642A
arrêté du 2-7-2020
MENJ - MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2008-1385 du 19-12-2008 ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; procès-verbal du 6-12-2018 ;
Sur proposition du chef du service de l’action administrative et des moyens,

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Cécile Bourlier - Sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens

Henri Ribieras - Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

Brice Lannaud - Chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Représentants suppléants :

Marie-José Maugeais - Adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines

Lire :

Représentants titulaires :

Véronique Gris - Sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens

Florence Dubo - Chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines

Christophe Gehin - Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire

Représentants suppléants :

Marie-Madeleine Guerrini, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations

 

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Monsieur Frédéric Momplay - CGT Educ'action

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Marie-José Raymond - CGT Educ'action

Lire :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Marie-José Raymond -  CGT Educ'action

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Madame Danièle Casset-Henry - CGT Educ'action

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale :

François Plessis - SGEN-CFDT

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale :

Malika Fontaine - SGEN-CFDT

Lire :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale :

Malika Fontaine - SGEN-CFDT

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale :

Sabine Retour - SGEN-CFDT

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des Sports et, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Paris, le 2 juillet 2020


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau

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