Article 1 - Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret du 30 mars 2012 susvisé et, sous réserve des dispositions du présent arrêté, conformément à celles de l'arrêté du 13 février 2019 susvisé.

Article 2 - Pour l'épreuve d'anglais des affaires correspondant à l'unité d'enseignement n° 6, la commission d'examen est composée d'un ou de deux enseignants.

Article 3 - Les recteurs de région académique et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 2 novembre 2020