Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Modalités d'organisation des épreuves - année 2021

NOR : ESRS2028795A
arrêté du 19-10-2020
MESRI - DGESIP A1-3 - MEFR


Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 ; loi n° 2020-290 du 23-3-2020, notamment article 11 ; ordonnance n° 2020-306 du 25-3-2020 modifiée, notamment article 13 ; ordonnance n° 2020-351 du 27-3-2020 ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 ; arrêté du 13-2-2019 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19

Article 1 - Le diplôme de comptabilité et de gestion et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont délivrés, au titre de la session 2021, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret du 30 mars 2012 susvisé et, sous réserve des dispositions du présent arrêté, conformément à celles de l'arrêté du 13 février 2019 susvisé.

Article 2 - Pour l'épreuve correspondant à l'unité d'enseignement n° 13 du diplôme de comptabilité et de gestion, qui consiste en une épreuve orale de soutenance d'un rapport portant sur un stage ou une expérience professionnelle, la durée requise de stage ou d'expérience professionnelle est d'au moins quatre semaines.

Article 3 - Pour l'épreuve correspondant à l'unité d'enseignement n° 7 du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, qui consiste en une épreuve orale de soutenance d'un mémoire faisant le lien entre la formation théorique et les pratiques professionnelles observées ou exercées au cours d'un stage ou d'une expérience professionnelle, la durée requise de stage ou d'expérience professionnelle est d'au moins six semaines.

Article 4 - Les recteurs de région académique et le directeur du Siec sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 19 octobre 2020


Pour le ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, et par délégation,
La cheffe du bureau droit et outils du recouvrement (GF-2B)
Carine Bernard

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles masters et doctorats
Pascal Gosselin


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