Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Titres et diplômes

Diplôme national des métiers d’art et du design

NOR : ESRS2031002A
arrêté du 22-12-2020 - JO du 26-12-2020
MENJS - MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 642-34 à D. 642-54 ; arrêté du 18-5-2018 modifié ; avis du CSE du 17-11-2020 ; avis du Cneser du 24-11-2020

Article 1 - L'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Le mot : « professionnelles » est supprimé ;

2° Les mots : « La maquette de la formation et le référentiel de certification » sont remplacés par les mots : « Le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le supplément au diplôme » et les références : « IV et V » sont remplacées par les références : « IV, V et VI ».

 

Article 2 - Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 décembre 2020


La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer

Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au JORF authentifié, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site Légifrance.

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