Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Sections disciplinaires

Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des enseignants affectés dans l'enseignement supérieur - année 2019

NOR : ESRH2103652X
relevé de sanctions disciplinaires
MESRI - DGRH A2

Faits

Sanctions prononcées

Statut

H/F

APPEL
(Oui/Non/En cours)

Procédure pénale engagée

Manquement

Bref résumé

PU

MCF

2° deg. Ens sup

Associés-invités

Non Titulaires

H

F

Discrimination

Suspicions de propos racistes, xénophobes et discriminants lors de travaux dirigés suite au témoignage de deux étudiantes.
Faits non avérés après instruction.

Relaxe

 

X

 

 

 

 

X

Non

 

Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation

Exercice d'une activité de direction d'association à but lucratif : intéressement à la gestion.

Abaissement d'échelon

X

 

 

 

 

X

 

Non

 

Harcèlement moral

Agissements répétés de harcèlement moral à l'encontre d'une collègue, ancienne compagne à qui une mesure de protection fonctionnelle a été accordée.
Atteinte au bon fonctionnement du service, à la dignité, à la réputation du corps des maîtres de conférences et à l'image de l'établissement ; manquement aux obligations de service des enseignants chercheurs : attitude discourtoises à l'égard de collègues, comportement agressif, mépris à l'endroit de certains collègues, attitude ressentie comme humiliante, vexatoire, méprisante et hautaine vis-à-vis des étudiants.

Révocation

 

X

 

 

 

X

 

En cours

X

Harcèlement moral

Agissements ayant instauré un climat conflictuel et des dysfonctionnements graves.
Abus d'autorité répétés : management défaillant, existence de clans, ambiance de travail dégradé, faits de souffrance au travail de plusieurs collaborateurs.
Dérapages verbaux coutumiers envers des personnels administratifs et enseignants extérieurs au groupe et propos homophobes à l'égard d'un enseignant-chercheur.
Atteinte à l'image de l'établissement par un comportement et des propos ayant une certaine gravité.

Interdiction d'exercer toute fonction de recherche dans l'établissement pendant trois mois, avec privation de la moitié du traitement.

X

 

 

 

 

X

 

En cours

 

Harcèlement moral

Pratiques pédagogiques contraires à la déontologie de l'enseignant : incapacité à investir une posture d'enseignants (écoute et bienveillance) et à prendre en compte la vulnérabilité des étudiantes et des étudiants.
Faits et propos humiliants, dégradants et discriminants constituant une situation de harcèlement à caractère moral et sexuel ayant porté préjudice aux étudiantes et étudiants ainsi qu'à l'établissement.

Interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur.

 

 

X

 

 

X

 

En cours

 

Harcèlement moral

Pratiques pédagogiques contraires à la déontologie de l'enseignant ayant eu pour conséquence de placer des étudiantes et des étudiants dans une situation de harcèlement moral et sexuel.

Interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur.

 

 

X

 

 

X

 

En cours

 

Incorrections, violences, insultes (hors violences sexuelles et sexistes)

Comportement de nature à troubler l'ordre et le bon fonctionnement de l'université : altercation avec un étudiant avec échange de coups lors d'une séance de travaux dirigés.
Atteinte à l'image de l'établissement.

Exclusion définitive de l'université.

 

X

 

 

 

 

X

Non

 

Incorrections, violences, insultes (hors violences sexuelles et sexistes)

Comportement de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université notamment propos offensants tenus à l'adresse d'un étudiant : échanges de mots vifs de part et d'autre.
Responsabilité de l'enseignant non établie après instruction.

Relaxe

 

 

X

 

 

X

 

Non

 

Incorrections, violences, insultes (hors violences sexuelles et sexistes)

Suspicions de violences physiques et verbales à l'égard d'un étudiant lors d'une altercation dans un amphithéâtre.
Après instruction, échanges non disproportionnés de la part de l'enseignant au regard du comportement de l'étudiant.

Relaxe

X

 

 

 

 

X

 

Non

 

Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discriminations, manquement à l'obligation de réserve

Manquement à l'obligation de réserve.
Manquement aux règles de respect d'autrui , propos outranciers et diffamatoires contraires à la déontologie universitaire portant atteinte à l'honneur, à l'image et à la réputation de l'université : mise en cause de la probité de l'intégrité des membres de la direction de l'université, du président ainsi que de l'indépendance et du sérieux des membres de la section disciplinaire.
Utilisation des ressources informatiques de l'université contraire aux dispositions de la charte informatique car déconnectée de toutes fins pédagogiques ou professionnelles : publication des propos sur un site Internet.

Blâme

 

X

 

 

 

X

 

Non

 

Probité Intégrité

Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation

Deux fautes caractérisées :
1°) autres manquements aux devoirs d'intégrité ou de probité : manquement au principe d'impartialité dans le cadre du recrutement d'un proche (participation au vote) ;
2°) exercice d'une activité de direction d'association contraire à la législation en vigueur : intéressement à la gestion.

Interdiction d'exercer pendant un an toute fonction de responsabilité pédagogique et d'encadrement administratif de la recherche, sauf suivi des doctorants, avec privation de la moitié du traitement.

X

 

 

 

 

 

X

Non

 

Probité Intégrité

Autres manquements aux devoirs d'intégrité ou de probité.
Suspicions de manquements à l'intégrité scientifique : fraude et fabrication de données ; insuffisances méthodologiques ; confusion des missions d'enseignement et de recherche, choix de sujets d'étude problématiques, prolixité de nature à jeter un doute sur la qualité de sa production scientifique.
Suspicions de porter atteinte à l'image de l'université (médiatisation).
Faits non avérés à l'issue de la délibération.

Relaxe

X

 

 

 

 

X

 

Non

 

Probité Intégrité

Autres manquements aux devoirs d'intégrité ou de probité.
Dans le cadre de programmes de délocalisation de diplômes, avec aval d'un directeur :
- signature d'un avenant à une convention sans disposer d'une délégation de signature ;
- admission d'étudiants dans des formations sans inscription administrative à l'université ;
- mise en place et développement d'un système irrégulier de rémunération directe des enseignants engagés dans le programme par le cocontractant étranger (autorisation de cumul d'activités, taux horaire, etc.) ;
- perception d'une rémunération pour des actions de formation et de soutenance sans autorisation de cumul d'activité.

Interdiction d'exercer toute activité d'enseignement à l'université pour une durée de six mois avec privation de la moitié du traitement.

X

 

 

 

 

X

 

En cours

 

Probité Intégrité

Autres manquements aux devoirs d'intégrité ou de probité.
Manquement au principe d'impartialité dans la notation d'une étudiante avec laquelle l'enseignant était en conflit et n'assurait plus le tutorat de son mémoire : tentative pour influencer la notation du mémoire, présidence du jury d'examen et participation au vote.
Manquement à l'attitude respectueuse d'un enseignant envers ses étudiants : envoi de courriels comportant des propos familiers et un ton comminatoire ; langage parfois cru.

Blâme

 

X

 

 

 

 

X

Non

 

Probité Intégrité

Autres manquements aux devoirs d'intégrité ou de probité.
Suspicion de harcèlement moral à l'encontre de certains membres de l'équipe de recherche suite au dépôt de plainte d'une doctorante avec qui l'enseignant a eu une relation intime pendant quelques mois.
Harcèlement moral non probant après instruction.
Manquements aux responsabilités de directeur de thèse et aux obligations déontologiques en ayant une relation intime avec une étudiante placée sous son autorité et en chargeant de travail supplémentaire cette doctorante, alors qu'elle préparait son doctorat tout en poursuivant des études dans le domaine de la santé.

Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans.

X

 

 

 

 

X

 

Non

X

Probité Intégrité

Autres manquements aux devoirs d'intégrité ou de probité.
Activité privée rémunérée sans autorisation.
Cumul de plusieurs emplois sans autorisation durant plusieurs années (8 ans), Signature de documents attestant ne pas avoir un emploi principal.

Abaissement d'échelon

 

X

 

 

 

X

 

Non

 

Qualité de service

Probité Intégrité

Manquement aux sujétions du services et absence irrégulière.
Manquement aux obligations déontologiques, aux règles statutaires et budgétaires, irrégularité procédurales.
Défaillance dans les responsabilités d'encadrement, comportement aggravant une situation délétère au sein du département
Manquement aux missions universitaires, absentéisme régulier.
Méconnaissance répétée, en qualité de directrice, du devoir de probité et d'exemplarité en autorisant, notamment, une utilisation inégalitaire de crédits.

Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche à l'université pendant trois mois avec privation de la moitié du traitement.

 

X

 

 

 

 

X

En cours

 

Qualité de service

Probité Intégrité

Suspicion de manquement aux obligations déontologiques : relation avec une étudiante en master.
Suspicion de négligence et d'insuffisance dans l'encadrement des étudiants placés sous son autorité (désinvolture).
Après instruction, faits non avérés :
- échange d'un baiser avec une étudiante en master lors d'une soirée dont l'initiative ne peut être attribuée clairement à l'enseignant ; à la suite de cet acte isolé, rétablissement d'une relation strictement professionnelle et d'un comportement irréprochable de part et d'autre ;
- implication sérieuse et régulière dans le travail de supervision des doctorants, faits matériels produits devant la section disciplinaire démentant certaines accusations.

Relaxe

X

 

 

 

 

X

 

En cours

 

Qualité de service

Absence irrégulière
Manquement aux obligations statutaires applicables à un professeur des universités : absences injustifiées aux cours et à de très nombreux jurys d'examens ; non participation à l'encadrement des étudiants (master, doctorat) ; transmissions tardives de certains sujets d'examens, copies corrigées ou notes ; aucune activité de recherche au cours des trois dernières années ; non participation à la vie collective de l'établissement ou de son unité de recherche.

Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement à l'université pendant deux ans, avec privation de la moitié du traitement.

X

 

 

 

 

X

 

Non

 

Violences sexuelles et sexistes

Agissements sexistes et gestes déplacés
Propos inappropriés pouvant être perçus comme sexistes.
Propos inappropriés relatifs au physique et aux tenues vestimentaires des étudiantes, comportement déplacé à l'égard d'étudiantes pouvant provoquer un sentiment d'inconfort ou de malaise pour certains étudiants.

Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche à l'université pendant deux mois à compter de la notification de la décision, avec privation de la totalité du traitement.

 

 

 

X

 

X

 

Non

 

Violences sexuelles et sexistes

Captation d'images impudiques
Comportement incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignement et ayant troublé l'ordre et le bon fonctionnement de l'université.
Diffusion de vidéos à caractère pornographique en cours.
Propos offensants et à caractère sexuel ou ambigus vis-à-vis d'une étudiante portant atteinte à l'image de l'université.

Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement à l'université pour une durée de six mois avec privation de la moitié du traitement.

 

X

 

 

 

X

 

En cours

 

Violences sexuelles et sexistes

Harcèlement sexuel
Faits de nature à porter atteinte à l 'ordre et au bon fonctionnement de l'université notamment comportement relevant du harcèlement sexuel :
- envoi de photos à caractère pornographique, de documents explicites et de propos à caractère sexuel à des étudiantes ;
- situtation ayant conduit la compagne de cet enseignant,  étudiante et enceinte de cet enseignant, à agresser physique une autre étudiante ;
- poursuite de son comportement malgré l'interdiction d'échanger avec les étudiants formulée par la directrice de son département.

Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans tout établissement pour une durée de quatre ans avec privation de la moitié du traitement.

X

 

 

 

 

X

 

En cours

 

Violences sexuelles et sexistes

Gestes déplacés
Comportements inappropriés envers une étudiante : claque sur les fesses lors d'un cours.

Rappel à l'ordre

 

 

X

 

 

X

 

Non

X
(Rappel à la loi)

Violences sexuelles et sexistes

Propos irrespectueux et sexistes tant à l'égard de collègues que d'étudiants.
Comportements irrespectueux et déplacés à l'égard d'étudiants.

Blâme

 

X

 

 

 

X

 

Non

 

Violences sexuelles et sexistes

Harcèlement sexuel
Comportement inapproprié caractérisé au premier chef par des relations intimes avec des étudiantes.
Tentative de séduction de plusieurs étudiantes.
Graves troubles à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université (collage d'affiche, publication d'articles dans la presse, etc.).
Signalement par le président de l'université au Procureur de la République.

Exclusion de l'université

 

 

 

 

X

X

 

Non

 

Violences sexuelles et sexistes

Harcèlement sexuel
Comportement inapproprié d'un directeur de thèse, réitéré sur une période longue de trois ans qualifiable de harcèlement vis-à-vis d'une doctorante au sein de son laboratoire : déclaration d'amour, courriels extrêmement longs et nombreux contenant notamment des propos caractérisant tantôt un chantage affectif tantôt une menace feutrée, entretiens plus directs.

Abaissement d'échelon

 

X

 

 

 

X

 

Non

 

Violences sexuelles et sexistes

Relations notamment à caractère sexuel avec une étudiante de l'université rencontrée sur un site libertin sans possibilité d'identification.
Par la suite relation intime consentie avant changement de comportement de l'étudiante.
Insistance de l'enseignant par message électronique.
Alerte donnée par l'étudiante à l'épouse de l'enseignant et à ses collègues.

Blâme

 

X

 

 

 

X

 

Non

 

Violences sexuelles et sexistes

Harcèlement sexuel
Attitudes et propos à connotation sexuelle, comportement à caractère sexuel lors d'une soirée relevant du cadre universitaire organisée par les lecteurs.

Exclusion de l'établissement

 

 

 

 

X

X

 

Non

 

Manquement à l'obligation de réserve

Manquement aux règles de respect d'autrui et des propos outranciers et diffamatoires contraires à la déontologie universitaire et qui portent atteinte à l'honneur, à l'image et à la réputation de l'université : mise en cause de la probité de l'intégrité des membres de la direction de l'université, du président ainsi que de l'indépendance et du sérieux des membres de la section disciplinaire.
Utilisation des ressources informatiques de l'université contraire aux dispositions de la charte informatique car déconnectée de toutes fins pédagogiques ou professionnelles : publication des propos sur un site internet.

Blâme

 

X

 

 

 

X

 

Non

 

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