Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011

Lettres d'information

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Enseignement privé

Établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur

NOR : ESRS1100243A
arrêté du 11-7-2011
ESR - DGESIP

Vu code de l’Éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 19-8-2005, du 1-10-2007, du 15-9-2008, du 2-7-2009, du 25-8-2010 et du 18-10-2010 ; arrêté du 11-7-2011 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 6 et 7-12-2010, du 19-1-2011, du 22 et 23-3-2011, du 12 et du 26-5-2011 ; avis du Cneser du 20-6-2011

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires en évaluation périodique figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2011, un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour les durées mentionnées.
 
Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2011, un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, pour les durées mentionnées.
 
Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
 
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait le 11 juillet 2011


Pour le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

Annexe 1
Évaluation périodique 2010/2011

Académie

Établissement

Libellé court

Diplôme

Durée du visa à compter du 1er septembre 2011

Niveau du diplôme

Bordeaux

École de commerce européenne de Bordeaux-Lyon

ECE Brdx-Lyon

ECE

« responsable marketing, finance et commerce international »

5 ans

Bac+4

(Niveau II)

Bordeaux

École de management Bordeaux (BEM)

Sup' TG Bordeaux

Sup' TG Bordeaux

3 ans (Bordeaux + Dakar)

B+3

(Niveau II)

Bordeaux

École de management Bordeaux (BEM)

ESC Bordeaux

ESC Bordeaux

(Programme Grande école)

5 ans

Bac+5

(Niveau I)

Bordeaux

École supérieure de commerce de Pau

ESC Pau

ESC Pau

(Programme Grande école)

6 ans

Bac+5

(Niveau I)

 

Toulouse

École supérieure de commerce de Toulouse

ESC Toulouse

ESC Toulouse

(Programme Grande école)

6 ans

Bac+5

(Niveau I)

 

 

Annexe 2

Académie

Établissement

Libellé court

Diplôme

Durée du visa à compter du
1er septembre 2011

Niveau du diplôme

Bordeaux

INSEEC Bordeaux-Paris

INSEEC

INSEEC (programme Grande école)

2 ans

Bac+5

(Niveau I)

Créteil

ESIEE Management

ESIEE Management

ESIEE Management

2 ans

Bac+5

(Niveau I)

Grenoble

École supérieure de commerce de Chambéry

ESC Chambéry

ESC Chambéry

(Programme Grande école)

2 ans

Bac+5

(Niveau I)

Lyon

Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon

IDRAC Lyon

« d'études supérieures en marketing, gestion commerciale et management international »

3 ans

Bac+5

(Niveau I)

Lyon

Institut de recherche et d'action commerciale de Lyon

IDRAC Lyon

« responsable du marketing et du développement commercial »

4 ans

Bac+3
(Niveau II)

Lyon

École supérieure du commerce et de la distribution de Lyon

ESCD 3A

(ex EICD 3A)

« responsable opérationnel à l'international »

(ex Bac+4)

2 ans

Bac+3
(Niveau II)

Paris

Advancia-Negocia

ADV-NEG

Advancia-Negocia(fusion programme ACI et PME)

6 ans

Bac+3
(Niveau II)

Paris

ESG Management school

ESG MS Paris

ESG Paris

4 ans

Bac+5

(Niveau I)

Poitiers

École de gestion et de commerce Poitou-Charentes (Angoulême)

EGC Poitou-Charentes

EGC Poitou-Charentes

5 ans

Bac+3

Niveau II

Reims

ESC Troyes-École internationale de management de Troyes

INBA Troyes

INBA

5 ans

Bac+4

(Niveau II)

Toulouse

École supérieure de commerce de Toulouse

ESC Toulouse

ESC Toulouse
(programme Grande école)

6 ans

Bac+5

(Niveau I)

Toulouse

École de gestion et de commerce de Montauban

EGC Montauban

EGC Montauban

1 an

Bac+3

(Niveau II)

Versailles

École des créateurs d'entreprise de Courbevoie

EDC Courbevoie

EDC

2 ans

Bac+5

(Niveau I)

Versailles

École de management Léonard de Vinci

EMLV

EMLV

2 ans

Passage à Bac+5

(Niveau I)

 

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