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N° 4 du 23 janvier 2014 >
Organisation générale
Bulletin officiel n° 4 du 23 janvier 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions : modifications
NOR : MENA1400007A
arrêté du 20-12-2013
MEN - SAAM A1
arrêté du 20-12-2013
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DEPP A1
Bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes
Isabelle Robert-Bobee, administrateur de l'Insee, chef du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes
Lire :
DEPP A1
Bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes
Roselyne Kerjosse, administrateur de l'Insee, chef du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes
Article 2 - Le présent arrêté sera publié aux bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 20 décembre 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
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