Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Logement étudiant

Mise en œuvre du « Plan 40 000 »

NOR : ESRS1402947C
circulaire n° 2014-0003 du 24-1-2014
ESR - DGESIP C


Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d’académie ; copie aux directrices et directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Le Gouvernement a fait de la réussite étudiante et de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur une de ses priorités. Ainsi, l'engagement a été pris par le Président de la République de réaliser 40 000 places nouvelles de logement pour étudiants pendant le quinquennat.


Réaliser cet ambitieux « Plan 40 000 » requiert un travail approfondi avec les acteurs du monde du logement, en particulier ceux du logement pour étudiants.


Pour ce faire, nous avons notamment décidé ensemble de confier une mission d'animation de ce plan à Marc Prévot, ancien haut fonctionnaire.

L'animation de ce plan comporte plusieurs volets qui requièrent votre participation.


Le premier travail engagé au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan 40 000 » porte sur le suivi rigoureux des opérations en projet, en cours de réalisation ou livrées.

Un tableau de bord interministériel sur l'offre nouvelle a été élaboré. Celui-ci a vocation à être complété par :

- les données disponibles au niveau central : opérations recensées dans la base de données SISAL gérée par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (DGALN/DHUP), opérations recensées par le Cnous ;

- des données de provenance externe s'agissant des résidences privées.


Géré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP), il nécessite toutefois d'être complété et actualisé par les informations dont vous disposez au niveau local, s'agissant en particulier des perspectives de lancement d'opérations nouvelles.


À ce titre, nous vous demandons de valider, compléter, actualiser et/ou corriger le tableau ci-joint et de le renvoyer pour le 14 février 2014 à l'adresse électronique suivante :

mission_plan40000@enseignementsup.gouv.fr.


Ce tableau devra ensuite être actualisé de façon trimestrielle afin de rendre compte de l'état d'avancement des opérations ayant une probabilité importante d'être livrées au cours des quatre prochaines années.


Vous prendrez à cet effet, si nécessaire, l'attache des bailleurs sociaux, ainsi que des fédérations professionnelles, ou autres acteurs pertinents, dans le cadre du dialogue régulier que vous entretenez avec eux.


Vous participerez par ailleurs à l'identification des emprises foncières publiques ou privées susceptibles d'être mobilisées pour la réalisation de logements pour étudiants, en privilégiant celles situées sur les campus ou à leur proximité (pas plus de 30 minutes de temps de transport). Les localisations devront bien entendu être recherchées en cohérence avec la stratégie d'urbanisme des collectivités territoriales et avec les projets en cours en matière de transport.


La mission confiée à Marc Prévot comprend l'appui à la résolution d'éventuelles difficultés. Dans ce cadre, vous pourrez lui faire part d'éventuelles difficultés ne pouvant être facilement résolues à l'échelle de la région ou de l'académie.


Enfin, vous mettrez en place, si celle-ci n'existe pas ou ne trouve pas sa place dans le cadre d'instances déjà existantes, une instance spécifique de concertation et de pilotage sur le logement étudiant au niveau régional ; le cas échéant, il pourra s'agir d'une formation spécifique du comité régional de l'hébergement et du logement. Cette instance peut être formelle ou informelle selon l'organisation locale existante. Vous pourrez y associer les acteurs compétents, notamment administrations du logement et de l'enseignement supérieur, universités, Crous, opérateurs HLM ou autres réalisant des logements à loyer plafonné, représentants des étudiants.


D'une façon générale, vous serez attentifs à ce que la dimension du logement étudiant soit bien prise en compte, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre des outils de programmation en matière de logement dont vous aurez à connaître (programmes locaux de l'habitat, conventions d'utilité sociale, délégations de compétences).


Nous comptons sur votre engagement pour la réussite de ce plan ambitieux du Gouvernement en faveur du logement pour étudiants.

 


La ministre l’égalité des territoires et du logement,
Cécile Duflot

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

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