Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014 : modification

NOR : MENI1400115A
arrêté du 21-2-2014
MEN - IG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, ensemble articles R. * 241-6 à R. * 241-16 du code de l’éducation et notamment article 3 ; arrêté du 24-7-2013 ; arrêté du 6-1-2014 ; arrêté du 19-2-2014
Sur proposition du chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé :

Sont désignés auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014 :

- en qualité d'adjoint au chef du service,

au lieu de : Henri Peretti, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe ;

lire : Monique Ronzeau, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe ;

- en qualité de chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg),

au lieu de : Béatrice Cormier, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe ;

lire : Claudine Peretti, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe ;

- en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

au lieu de : Claudine Peretti, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe ;

lire : monsieur Pascal Aimé, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe.

Le reste sans changement.

 

Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter du lundi 3 mars 2014.

 

Article 3 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 21 février 2014


Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation,
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche,
Jean-Richard Cytermann

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