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N° 31 du 28 août 2014 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n° 31 du 28 août 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Partenariat
Autorisation de création de la fondation partenariale Fondation de l’université Joseph Fourier
NOR : MENS1401119A
arrêté du 24-6-2014
MENESR - DGESIP B1-3
arrêté du 24-6-2014
MENESR - DGESIP B1-3
Par arrêté du recteur de l'académie de Grenoble en date du 24 juin 2014, la création de la fondation partenariale dénommée « Fondation de l'université Joseph Fourier » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Grenoble.
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Mentor vous permet de consulter :
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- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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