Bulletin officiel n°33 du 11 septembre 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

CHSCT du MESR

Travaux et avis

NOR : MENH1401134V
avis du 17-7-2014
MENESR - DGRH C1-3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s'est réuni le 17 juillet 2014, sous la présidence de Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Marie-Aimée Deana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines (DGRH), est le deuxième membre de l'administration dans ce comité, en l'absence de Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines, empêchée.

Un avis est adopté à l'unanimité des représentants du personnel

Les représentants du personnel, réunis le jeudi 17 juillet 2014 lors du CHSCTMESR, réitèrent auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, leur demande du 18 juin 2012 que les effectifs de l'inspection santé et sécurité au travail soient portés au minimum à 12 inspecteurs et en particulier la création d'un ETP fléché pour la logistique et le secrétariat, afin que les inspecteurs puissent se consacrer au cœur de leur mission qui est de promouvoir, au sein même des établissements, la sécurité et la santé au travail.

Les points de l'ordre du jour seront développés dans le procès-verbal de la réunion du CHSCTMESR du 17 juillet 2014 qui pourra être consulté et téléchargé sur le site : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr – « ressources humaines »/« concours-emplois-carrières »/« santé et sécurité au travail ».

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