Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Composition de la commission d'équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modification

NOR : MENH1401221A
arrêté du 27-10-2014
MENESR - DGRH D5


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-10-2010 ; arrêté du 5-11-2010 modifié

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. Élisabeth Collantes est nommée en qualité de suppléante en remplacement de madame Stéphanie Groudiev ;

II. Natacha Djani-Troussard est nommée en qualité de titulaire en remplacement de Jacqueline Mahieux ;

III. Corinne Le Delin est nommée en qualité de suppléante en remplacement de Anna-Maria Lau.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 27 octobre 2014


La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de service adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Philippe Santana

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