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N°47 du 18 décembre 2014 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n°47 du 18 décembre 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
Autorisation à délivrer deux diplômes : « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d’études », visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS1401264A
arrêté du 18-7-2014
MENESR - DGESIP A1-5
arrêté du 18-7-2014
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 8-9-2011 ; avis du Cneser du 23-6-2014
Article 1 - L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études ». L'autorisation est accordée pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2014.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 juillet 2014
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
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