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Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2015

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement supérieur et recherche

  • Enseignement privé


    Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
    arrêté du 10-11-2015 (NOR > MENS1500709A)
  • Reconnaissance par l'État


    Établissement d'enseignement supérieur technique privé Strate école de design
    arrêté du 12-11-2015 (NOR > MENS1500706A)
  • Sécurité


    Mesures de sécurité applicables dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche après les attentats du 13 novembre 2015
    circulaire n° 2015-211 du 4-12-2015 (NOR > MENB1529813C)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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