La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.

La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
En cas d'impossibilité, l'envoi du dossier constitué sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

Son traitement n'est pas prioritaire.

La demande d'agrément au titre du CIR pour les centres de ressources technologiques C.R.T. en tant que prestataire de recherche peut se faire à deux moments : simultanément à la demande de labellisation ou ultérieurement.

La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020.

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche au titre de la R&D pour les fondations de coopération scientifique citées 3° du d du II de l'article 244 quater B du CGI (§ 70 et s. du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) en tant que prestataire de recherche s'effectue par courriel ou par voie postale.

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Les examens professionnels ont pour but de favoriser la promotion interne et ne concernent que les personnels appartenant déjà à l’administration, sous certaines conditions fixées dans les statuts particuliers de chaque corps concerné.

Les candidats à l'examen professionnel d'avancement pour l'accès au grade de bibliothécaire hors classe trouveront ci-dessous les conditions d'accès à l'examen ainsi que le détail des épreuves.

Les examens professionnels ont pour but de favoriser la promotion interne et ne concernent que les personnels appartenant déjà à l’administration, sous certaines conditions fixées dans les statuts particuliers de chaque corps concerné.

Les candidats à l'examen professionnel d'avancement pour l'accès au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle trouveront ci-dessous les conditions d'accès à l'examen ainsi que le détail des épreuves.

Afin d’aider les candidats à préparer les épreuves écrites d’admissibilité des concours des bibliothèques, le ministère met à leur disposition les copies les mieux notées de de la session précédente.

Afin d’aider les candidats à préparer les épreuves écrites d’admissibilité des concours des bibliothèques, le ministère met à leur disposition les copies les mieux notées de de la session précédente.

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Le BIM compte actuellement plus de 950 abonnés, provenant majoritairement d'établissements d'enseignement supérieur (65 %), de personnels de l'administration centrale du MESRI, du MEAE et du MENJS (~12%) et des établissements publics relevant du MESRI (~9%). Un an après son lancement le BIM a cherché à savoir qui étaient ses lecteurs.

Jeudi 19 novembre 2020, le Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) a adopté le budget 2021 qui prévoit des dépenses d'intervention pour le financement des projets de recherche pour 1,19 Md€, un niveau inédit depuis la création de l'agence en 2006. Ce budget initial 2021 augmente de 444 M€ par rapport à 2020 et concrétise les engagements pris par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour que l'A.N.R. devienne au plus vite une agence de financement de la recherche de niveau mondial. Le plan de relance accélère encore cette dynamique et permet d'atteindre dès 2021 un montant des appels à projets de 1 Md€. Cette augmentation historique permettra de changer la donne au sein des laboratoires de recherche dès 2021.

Le 24 novembre 2020, l'espace enseignant du site de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a intégré le portail du numérique éducatif Éduthèque. Pour renforcer ses liens avec la communauté éducative, l'Inrap a signé une convention avec le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de la Culture et le Réseau Canopé, afin de rejoindre Éduthèque portail, qui donne un accès gratuit et sécurisé à un ensemble de ressources de grands établissements publics à vocation culturelle et scientifique.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jour la création de 20 000 tuteurs supplémentaires, pour une durée de 4 mois.

En cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation rappelle son entière mobilisation dans la lutte contre ce phénomène.

Afin d’aider les candidats à préparer les épreuves écrites d’admissibilité des concours des bibliothèques, le ministère met à leur disposition les copies les mieux notées de de la session précédente.

À la rentrée 2020, selon les données provisoires établies au 20 octobre, 284 800 nouveaux bacheliers sont inscrits en première année de cursus licence à l'université. Cette hausse des effectifs, de 5,2 % par rapport à l'année précédente, est liée à l'augmentation du taux de réussite au baccalauréat en juin 2020 et à l'accroissement des capacités d'accueil. Le nombre de nouveaux bacheliers progresse moins fortement en I.U.T. (+1,7 %) que dans les disciplines générales de l'université (6,0 %).

La 23e édition du concours i-Lab est lancée ainsi que celle de la seconde édition du concours i-Phd. À cette occasion, le ministère met à votre disposition un kit de communication comprenant notamment affiche, bannières, logos.

Les examens professionnels ont pour but de favoriser la promotion interne et ne concernent que les personnels appartenant déjà à l’administration, sous certaines conditions fixées dans les statuts particuliers de chaque corps concerné.

Les candidats à l'examen professionnel d'avancement pour l'accès au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure trouveront ci-dessous les conditions d'accès à l'examen ainsi que le détail des épreuves.

A l'issue des séances du CHSCT MESR, un procès-verbal comprenant le compte-rendu des débats et le détail des votes est établi puis signé par le président et par le secrétaire. Il est ensuite transmis aux membres du comité dans le délai d'un mois. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du comité lors de la séance suivante.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, lancent la 2e édition du concours i-PhD et la 23e édition du concours i-Lab : deux concours pour encourager l'entrepreneuriat Deep Tech financés par le Programme d'Investissement d'Avenir (P.I.A.).