Dépôt du dossier de la demande d'agrément par téléprocédure :

Pour effectuer une demande d'agrément au titre du CIR par téléprocédure.

Munissez vous des photocopies de votre dernier diplôme et/ou de votre CV et du document de présentation d'un projet R&D achevé depuis moins d'un an ou en cours de réalisation. (Les formats acceptés sont les .pdf  .rtf  .zip et  .doc ).

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire Cerfa n°10199*08.

Dépôt du dossier de la demande d'agrément par voie postale :

Dans le cas où la téléprocédure n'est pas possible, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire et de transmettre le dossier par voie postale.

A savoir : les dossiers envoyés par mail à ciragrement@recherche.gouv.fr ne seront pas traités.

Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Formulaire : Télécharger le formulaire en PDF Cerfa n° 10199*08
• Présentation de l'expert : CV et copie du diplôme le plus élevé à joindre
• Plan de présentation d'un projet R&D achevé depuis moins d'un an ou en cours de réalisation selon les critères d’éligibilité définis dans la notice explicative : Cerfa n° 50262#09
• Autres indicateurs de R&D

Le dossier ainsi constitué peut être envoyé sous forme numérique (clé USB ou CD-rom) ou papier.

Les envois sous format numérique sont traités en priorité.

Le formulaire dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives demandées doit être envoyé par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous.

Application in english

 Experts regulated by laws from other countries can use the english form :

Application form for the French research tax credit 

The required documents must be sent only by post to :

Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

Les dossiers déposés par coursier ne sont plus acceptés.

Les demandes d'agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées.