Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits).

Lois et intructions liées au CIR.

Le M.E.N.E.S.R. s'associe à "Start-up factory", l'espace dédié à l'innovation et aux entreprises de croissance, organisé les 1er et 2 février 2017 à Paris dans le cadre du Salon des entrepreneurs. A travers l'organisation de rendez-vous d'affaires, de conférences et ateliers, le ministère apporte son expertise en matière d'innovation et de création d'entreprise innovante. Il sera également présent sur l'espace jeunes du salon pour présenter le statut national étudiant-entrepreneur à travers des rencontres et ateliers.

Cette étude aboutit à deux grands types de résultats. Premièrement, l'analyse des difficultés d’insertion des docteurs sur des postes de R&D en entreprise montre qu'elles s’expliquent notamment par leurs choix de spécialités, qui diffèrent de celles des ingénieurs, y compris au sein des disciplines scientifiques. Deuxièmement, l'évaluation du CIR met en évidence l'impact positif de la réforme de 2008 sur l'embauche de jeunes docteurs en C.D.I. sur des fonctions de R&D. Les trois réformes du mode de calcul du CIR de 2004, 2006 et 2008 ont été un moteur de l’insertion des jeunes diplômés dans les fonctions de R&D en entreprise. Mais, au-delà de cette dynamique, la réforme de 2008, qui a aussi porté sur le dispositif "jeunes docteurs", a spécifiquement favorisé l’embauche de jeunes docteurs et docteurs-ingénieurs par rapport aux ingénieurs.

Midi-Pyrénées est la région française la plus engagée dans des activités de recherche, avec un effort de recherche de 4,8 % en 2012. L’objectif de la Stratégie Europe 2020 de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche est également atteint en Île-de-France depuis 2011.

Le ministère s'associe à "Start-up factory", le nouvel espace dédié à l'innovation et aux entreprises de croissance, organisé les 4 et 5 février 2015 à Paris dans le cadre du Salon des entrepreneurs. Il organise des rendez-vous d'affaires, des tables rondes et des ateliers et apporte son expertise en matière d'innovation et de création d'entreprise innovante.. Par ailleurs, est présent sur le Salon le réseaux des PEPITE, qui assurera des rencontres et des ateliers.

Ce rapport réalisé par une équipe universitaire internationale propose une évaluation globale de l’impact des aides à la R&D en France, subventions et CIR, sur la période 1993-2009. L’étude quantifie le taux de rendement du CIR et des subventions à la R&D en fonction de l’importance de l’aide reçue par l’entreprise, assimilée à une "dose de traitement" par les politiques publiques.

Ce rapport de synthèse sur le développement du crédit d’impôt recherche (CIR) et l’évaluation de son impact répond au besoin d’un bilan après plusieurs années de mise en œuvre de la réforme majeure intervenue en 2008. Il s’appuie sur différentes sources de données depuis l’origine du CIR jusqu’en 2011 et sur les études d’évaluation disponibles, en France et à l’étranger. Cette perspective longue permet de souligner l’évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la R&D et de l’innovation.

Au cours de son intervention au 21e Salon des Entrepreneurs, Geneviève Fioraso est revenue sur la nécessité de soutenir les entreprises innovantes, indispensables au redressement économique du pays.

Cette année encore, le ministère s'associe aux Rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance qui se tiennent les 5 et 6 février 2014 à Paris, dans le cadre du Salon des entrepreneurs. Il organise des rendez-vous d'affaires, des conférences, des ateliers et apporte son expertise en matière d'innovation et de création d'entreprise innovante.

Ce rapport analyse les soutiens financiers de l'Etat à la recherche partenariale. La recherche contractuelle est soutenue par le doublement du crédit d'impôt recherche destiné aux entreprises et par l'aide au ressourcement des laboratoires publics "Institut Carnot". Les dispositifs d'aide à la recherche collaborative sont particulièrement dispersés dans leurs objectifs comme dans les modalités de financement. Les données disponibles sont lacunaires rendant difficile de se prononcer sur leur performance comparée. La mission propose d'instaurer un pilotage effectif de la recherche partenariale, via une explicitation des priorités de l'Etat et de leur articulation avec les initiatives européennes et régionales, que la mise en œuvre  effective de ces priorités soit assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercher ou par une instance interministérielle animée par ce même ministère avec une évaluation systématisée et consolidée au niveau national.

En 2010, 11 000 petites et moyennes entreprises (P.M.E.) effectuent pour 4,0 milliards d'euros de travaux de recherche et développement (R&D). Elles opèrent essentiellement pour des activités d'ingénierie, de programmation et de conseil informatique ou encore d'édition de logiciels.