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Thèmes

    • Innovation

    La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
    En cas d'impossibilité, l'envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

    Son traitement n'est pas prioritaire.

    Demande d'agrément pour les organismes de recherche français et étrangers de droit privé
    • Article  -
    • 27.11.2020
    • Innovation

    La demande d'agrément doit se faire prioritairement par la démarche en ligne, qui constitue la voie la plus efficace.
    En cas d'impossibilité, l'envoi du dossier constitué sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible.

    Son traitement n'est pas prioritaire.

    Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche
    • Article  -
    • 27.11.2020
    • Innovation

    La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020.

    L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

    Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer
    • Article  -
    • 27.11.2020
    • Innovation

    Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

    Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

    Agrément des stylistes et designers textiles au titre du CIC
    • Article  -
    • 27.11.2020
    • Innovation

    Les bureaux de style souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de travaux de mise au point d'une nouvelle gamme de produits doivent en faire la demande.

    Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIC s'effectue par voie postale.

    Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt Collection
    • Article  -
    • 27.11.2020
    • Innovation

    Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

    CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés
    • Article  -
    • 27.11.2020
    • Innovation

    Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

    CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG
    • Formulaires  -
    • 27.11.2020
    • Innovation

    Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires disponibles en suivant l'un des liens ci-dessous.

    CIR : les autres formulaires de déclaration
    • Formulaires  -
    • 10.09.2018
    • Innovation

    Une entreprise, pour s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, peut demander à l’administration son avis. A cette fin, elle adresse sa demande par courrier à l'administration fiscale dont elle dépend.

    CIR : procédures de sécurisation
    • Article  -
    • 22.05.2014
    • Innovation

    L’administration fiscale peut contrôler les déclarations déposées pour l’établissement des impôts. Cette intervention s’effectue dans les conditions de droit commun et s’intègre dans le cadre légal de contrôle de la comptabilité de l’entreprise.

    CIR : Constituer son dossier justificatif
    • Article  -
    • 22.05.2014
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