Ce projet de loi est le fruit d'une concertation inédite des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette infographie présente tout le parcours de l'élaboration de la loi à sa présentation en conseil des ministres.

Du 22 au 28 mai 2013, suivez les débats sur la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, chaque jour à 18h30, avec la webradio participative du C.N.R.S.

"Ce qui doit réunir enseignants, chercheurs, étudiants, fidèles à leur engagement pour la création et la transmission des savoirs, c'est cette mission commune au service du redressement national", c'est ce que déclare Geneviève Fioraso dans son argumentation sur les motifs de l'élaboration du projet de loi de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Voici le texte du projet de loi de l'enseignement supérieur et de la recherche présenté par Geneviève Fioraso au Conseil des ministres le 20 mars 2013.

Voici les mesures engagées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche concernant l'ouverture à l'Europe et à l'international.

Développer la mobilité des étudiants et des chercheurs en favorisant les parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger.

Autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu'ils sont dispensés dans le cadre d'un accord avec une institution étrangère pour attirer les étudiants étrangers, notamment des pays émergents.

Geneviève Fioraso a présenté le 20 mars 2013 en Conseil des ministres, le futur projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

Ce mercredi 20 mars 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté devant le Conseil des Ministres le projet de loi pour l'Enseignement supérieur et la Recherche.

" L’enseignement supérieur et la recherche doivent plus que jamais être en mouvement pour relever les défis sociaux, économiques et scientifiques qui se présentent à nous. C’est le sens de la loi d’orientation que je porte, au nom du Gouvernement. Pour la première fois, cette loi rassemble toutes les questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche" déclare Geneviève Fioraso dans son projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mars 2013.