Publié le 27.06.2023

Acteurs de la politique spatiale européenne

La politique spatiale française repose sur une organisation spécifique dans laquelle l'Union européenne (UE), l'Agence spatiale européenne (ESA) et les États membres en sont les acteurs complémentaires. D'autres acteurs importants du spatial existent en Europe, par exemple Eumetsat (Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques).

Les États membres

Les États membres de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'Union européenne (UE) interviennent à la fois dans le cadre du fonctionnement de ces institutions et dans le cadre de leurs programmes et capacités propres.

Ils sont force de proposition, et à ce titre, chargés de la préparation de l'avenir (R&T, innovation, compétences, science, etc.). Ils disposent de leurs agences spatiales et de leurs programmes, des universités et des centres de recherche, d'installations et de moyens scientifiques et techniques au sol, et de capacités industrielles.

Les États membres sont, en général, à l'origine des initiatives spatiales qui sont ensuite reprises dans le cadre de l'UE ou de l'ESA. Ils les instruisent et les proposent de façon à convaincre les autres États membres, à l'instar de ce que la France a su faire pour la plupart des grands programmes européens.

Le CNES est à l'origine de la famille Ariane, d'EGNOS puis de Galileo, ou encore des filières de météorologie spatiale, ou d'altimétrie océanographique, ou encore de dispositifs internationaux tels que la Charte sur les catastrophes naturelles et l’Observatoire spatial pour le climat (SCO).

L’État français porte une ambition très forte pour le secteur spatial français, auquel il consacre 9 Md € pour la période 2023-2025, aux niveaux nationaux et européens. La France reste de loin la première puissance spatiale européenne si l'on considère l’ensemble des budgets mobilisés. L’objectif est d’utiliser au mieux l’effet de levier des programmes institutionnels européens, inciter plus largement au cofinancement privé et enfin impliquer les nouveaux entrants du secteur spatial.

18pays membres au sein de l'Agence spatiale européenne 

16 Mds investissement record de l'ESA pour la période 2023-2025

Mdsbudget de l’État français consacré au spatial pour la période 2023-2025

 

L'Agence spatiale européenne (ESA)

L'ESA est le maître d'ouvrage des programmes décidés par ses États membres, ainsi que des composantes spatiales des programmes de l'UE, par convention avec cette dernière.

Créée en mai 1975, l'Agence spatiale européenne compte aujourd'hui 18 membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, République Tchèque, Suisse). L'ESA a pour mission "d'assurer et de développer, à des fins exclusivement pacifiques, la coopération entre États européens dans les domaines de la recherche et de la technologie spatiale et de leurs applications spatiales, en vue de leur utilisation à des fins scientifiques et pour des systèmes spatiaux opérationnels d'applications".

Deux types d'activités pour les États membres de l'ESA :

  • les activités obligatoires auxquelles tous les États membres doivent participer au prorata de leur PIB : par exemple, l'élaboration et l'exécution d'un programme scientifique dans le domaine des sciences de l'univers (observatoires spatiaux, sondes interplanétaires) ;
  • les activités facultatives auxquelles les États membres peuvent participer et choisissent leur taux de contribution via l’exécution, de bout en bout, de programme de transport spatial ou de systèmes orbitaux.

Fonctionnement

L'ESA est constitué d'un Exécutif et d'un Conseil regroupant les États membres. Le Conseil est assisté de comités directeurs décisionnels pour chacun des grands programmes de l'ESA. Chaque État membre dispose d'une voix. La politique industrielle de l'ESA s'appuie sur le retour géographique, ce qui signifie que le montant des contrats vers l'industrie de chaque État membre doit être égal à la contribution de ce membre, déduction faite des frais de fonctionnement ESA.

En novembre 2022 à Paris, le Conseil ministériel de l’ESA a décidé un investissement record de 16 milliards d'euros pour la période 2023-2025.

Objectifs :

  • renforcer la place de l’Europe comme troisième puissance spatiale mondiale
  • conforter les investissements de l’ESA autour de l’observation de la Terre, des lanceurs, de l’exploration spatiale, entre autres.

L'Union européenne

Le traité de Lisbonne, signé en 2007, fait de l’espace une véritable politique européenne dont la compétence est partagée avec les États membres. L’article 189 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) fixe ainsi trois priorités :

  1. favoriser le progrès scientifique et technique,
  2. la compétitivité industrielle
  3. la mise en œuvre des politiques de l’UE.

L'Union européenne donne à l'Europe de l'espace une dimension politique en parlant au nom de l'Europe politique sur la scène internationale et en utilisant l'Espace au service de ses politiques sectorielles et des besoins des citoyens européens.

C'est ainsi qu'elle a développé les grands programmes spatiaux Galileo/EGNOS (positionnement par satellite) et Copernicus (étude et surveillance du système Terre).

L’UE dispose de sa propre agence de mise en œuvre de ses programmes spatiaux : l’EUSPA ou Agence de l'Union européenne pour le programme spatial. Elle a vocation à gérer les opérations des programmes de l’UE et le développement de leur utilisation, de façon complémentaire à l’ESA qui en assure le développement.

Enfin, via le programme Horizon Europe, l’UE apporte un soutien ciblé à la R&D spatiale dans les domaines qui dépassent les intérêts nationaux, et qui contribue à renforcer la compétitivité de la filière industrielle européenne, tant des grands maîtres d'œuvre que des acteurs émergents.

Doté d’une enveloppe de 15 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme spatial de l’UE finance 5 programmes et initiatives majeures que sont :

  • Galileo,
  • EGNOS,
  • Copernicus,
  • le consortium de surveillance de l’espace EU-SST,
  • l’initiative de télécommunications gouvernementales par satellite GOVSATCOM.

En outre, l’UE a décidé mi-2023 le développement et la mise en œuvre d’un programme de connectivité sécurisée IRIS2.

Pour un fonctionnement plus harmonieux du triangle "Union européenne, Agence spatiale européenne et Etats-membres"

L'objectif est de parvenir à une gouvernance plus harmonieuse de l’Europe spatiale, reposant sur une complémentarité des trois acteurs (UE, ESA, États membres). Il s’agit de positionner chacun d’eux dans ses domaines de compétence et d’expertise :

  • l’UE étant la force d’impulsion politique et stratégique,
  • l’ESA mettant à disposition ses compétences techniques de développement et de spécification,
  • ces acteurs s’appuyant sur les capacités, l’expertise et les savoir-faire des États membres. 

La politique spatiale peut contribuer à répondre à certains grands défis mondiaux, notamment ceux liés au changement climatique et à la sécurité. Au-delà, les activités spatiales contribuent, par essence, à la souveraineté et l'indépendance stratégique de l'Europe sur la scène internationale, à l'élaboration d'une économie fondée sur la connaissance et l'innovation ainsi qu'à l'émergence de technologies plus vertes et plus compétitives.

De l'observation de la Terre à l'exploration du système solaire, en passant par les télécommunications, la radionavigation et le maintien d'un accès indépendant à l'espace, le secteur spatial répond à des objectifs impérieux de nature politique, économique et diplomatique.

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