Publié le 15.10.2020

Plan de relance : plus de 6,5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Réinvestir dans la jeunesse, la formation, la transmission, la recherche et l'innovation figure parmi les grandes priorités de France Relance, pour une meilleure transition écologique, plus de souveraineté nationale et une plus grande cohésion sociale et territoriale.

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Neuf mesures du plan de relance figurent dans le champ d'action de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dont deux au titre du Programme d'investissements d'avenir (P.I.A.). Deux des mesures - financement de créations de places dans l'enseignement supérieur et renforcement de la garantie des prêts étudiants - s'inscrivent par ailleurs dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

2,4 milliards d'euros dans le cadre du P.I.A. 4 pour le volet recherche et innovation des stratégies d'accélération

Le P.I.A. 4 donne les moyens à la France de financer massivement des technologies et des filières émergentes basées sur l'excellence scientifique des laboratoires afin de générer de l'emploi et de la valeur ajoutée.

L'investissement sera massif dans des stratégies permettant d'accélérer le développement des filières émergentes, de la recherche fondamentale à la première ligne de production industrielle : technologies numériques (cyber, cloud, quantique, intelligence artificielle), modernisation des technologies agricoles, renforcement de la santé digitale et de la bioproduction pour des thérapies innovantes.

3,1 milliards d'euros dans le cadre du PIA 4 sur 3 ans pour les financements structurels des ecosystèmes E.S.R.I.et les aides à l'innovation impliquant les acteurs de l'E.S.R.I.

Le P.I.A. 4 contribuera au financement des écosystèmes E.S.R..I. en capitalisant sur les structures confirmées et sur les procédures du PIA afin de :

renforcer la dynamique de transformation des sites académiques (idex, i-site) et développer des campus de démonstration ;

financer des laboratoires et des programmes de recherche de grande ampleur (labex, equipex) ;

amplifier l'effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et de l'amélioration des pratiques médicales ;

soutenir les I.R.T. et I.T.E. et, à travers eux, les entreprises dans leurs efforts de recherche ;

accélérer, en cohérence avec la loi de programmation pour la recherche (L.P.R.), la structuration du paysage des acteurs de la maturation et du transfert technologique, notamment à travers les SATT ;

amplifier les aides à l'innovation (plan deeptech notamment).

300 millions d'euros pour préserver l'emploi R&D

La génération 2020 des diplômés bac+5 et docteurs qui se destinaient à un début de carrière en R&D ne doit pas être une génération sacrifiée.

Avec cette mesure, 1400 salariés du secteur privé pourront être mis à disposition d'un laboratoire public, sans rupture de leur contrat de travail, ou effectuer une thèse pour renforcer leurs compétences. Leur salaire sera pris en charge par l'Etat à hauteur de 80%, dans le cadre d'un contrat de recherche entre leur entreprise employeuse et le laboratoire public.

Pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes diplômés et des jeunes docteurs, 600 jeunes bac + 5 seront embauchés dans des laboratoires publics pour être mis à disposition des entreprises et 500 post-doc seront financés par l'Etat dans le cadre d'une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise.

400 millions d'euros pour accélérer la montée en puissance de l'A.N.R.

Dès 2021, le budget d'intervention de l'A.N.R. sera porté de 518 millions d'euros à plus de 900 millions d'euros, en anticipant de deux ans la montée en puissance de la programmation de la recherche qui culminera en 2027 à environ 1,5 milliards d'euros. Cet effort budgétaire permettra d'augmenter significativement le taux de succès et porter celui-ci à un niveau supérieur à 25%, soit celui des meilleures agences mondiales.

35 millions d'euros pour développer l'hybridation et les équipements numériques universitaires

Cette enveloppe complètera les 21 millions d'euros débloqués cet été par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour financer des projets de développement numérique portés par les universités : formation des enseignants à l'utilisation des outils numériques et à la "scénarisation" de cours, recrutement d'ingénieurs pédagogiques, création des cours avec des tournages de vidéos, achat de ressources et d'équipement.

180 millions d'euros pour créer des places dans l'enseignement supérieur

De nouvelles places dans l'enseignement supérieur seront créées selon un rythme adapté aux capacités d'absorption : 10 000 pour la rentrée 2020 (5 650 places ont d'ores et déjà ouvertes) et 20 000 places pour la rentrée 2021. Ces places seront créées dans des formations de licences universitaires, des formations paramédicales essentiellement portées par les régions, des formations professionnelles accessibles en licences et des formations courtes de type Bac +1.

Les recteurs de régions académiques ont été mobilisés en s'appuyant sur les données de Parcoursup pour engager le dialogue avec les établissements d'enseignement supérieur et, les cas échéant les régions, afin de permettre les créations de places en conciliant les orientations ministérielles, les filières en tensions identifiées sur Parcoursup et la volonté des établissements et des régions qui sont in fine les décideurs.

32 millions d'euros pour renforcer la garantie des prêts étudiants

Le montant du prêt dépend de la banque qui l'accorde et peut atteindre 15 000 €, pour une durée minimale de 2 ans. La dotation annuelle actuelle du fonds de garantie géré par BPI sera multiplié par 5 pour atteindre 20 milions d'euros en 2021 et en 2022 (soit + 16 millions d'euros chaque année). Grâce à l'effet de levier, le montant des prêts mis en place par les banques partenaires pourra passer de 135 millions d'euros en 2020 (11 500 bénéficiaires potentiels) à 675 millions d'euros en 2021 (67 500 bénéficiaires potentiels).

Rénovation immobilière

Frédérique Vidal et Olivier Dussopt ont annoncé ce lundi 7 septembre, à l'occasion d'une Conférence nationale de l'immobilier public, le lancement d'un appel à projets dédié à la rénovation thermique des bâtiments publics de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet appel à projet sera financé au sein de l'enveloppe de 4 milliards d'euros prévue par le plan de relance pour la rénovation thermique des bâtiments publics.

Cette action permettra la diminution de la facture énergétique, un gain de confort pour les usagers et les agents (notamment une meilleure protection face aux vagues de chaleur) et une réduction de l'empreinte énergétique et environnementale de l'État.