La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (Art. L. 611-12 du code de l'éducation) et son décret d'application n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur (Art. D. 611-13 à Art. D. 611-20 du code de l'éducation) fixent les modalités du déroulement de cette période de suspension des études dite de « césure ».

La circulaire n°2019-030 du 10 Avril 2019 relative à la « Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics » en précise les conditions.

La Césure est une suspension temporaire et volontaire des études qui a pour but d'acquérir une expérience professionnelle ou personnelle en France ou à l'étranger. Il peut ainsi s'agir de réaliser un projet entrepreneurial, social ou culturel, d'occuper des fonctions en entreprise, administration ou association.

Toutes les réponses aux questions sur la césure sont à consulter dans la Foire aux questions.

Durée d'une césure

La durée d'une césure peut varier d'un semestre universitaire au minimum c'est-à-dire une période indivisible de 6 mois à deux semestres universitaires au maximum.

Public concerné par la césure

Seuls les étudiants en formation initiale peuvent bénéficier d'une césure.
Cela peut être :

• Un bachelier qui souhaite suspendre ses études avant d'entreprendre des études supérieures
• Un étudiant inscrit dans une formation d'enseignement supérieur qui souhaite la suspendre temporairement

Statut de l'étudiant pendant la césure

Pendant la césure, l'étudiant reste inscrit administrativement en césure dans son établissement d'origine, mais il n'est pas rattaché à son cursus de formation.

Formalisation de la césure

Un accord est signé par l'établissement de formation d'enseignement supérieur et l'étudiant précisant les modalités d'accompagnement et garantissant l'intégration du bachelier, la réintégration ou la réinscription de l'étudiant à l'issue de la période de césure.

Références juridiques

• Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (Art. L. 611-12 du code de l'éducation)
• Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur (Art. D. 611-13 à Art. D. 611-20 du code de l'éducation)
• Circulaire n°2019-030 du 10 Avril 2019 relative à la « Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics »