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Le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030

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Le projet de loi de programmation de la recherche

Le projet de loi de programmation de la recherche a été initié début 2019, par le Président de la République et le Premier ministre et porté par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal.

25 milliards d'euros

supplémentaires seront investis dans la recherche entre 2021 et 2030 ce qui permettra de porter le budget annuel à 20 milliards d'euros par an en 2030, soit 5 milliards de plus qu'actuellement.

"La recherche n'est pas une solution miracle qu'on active que ponctuellement, dans l'urgence : c'est une œuvre de patience et de long terme, un processus continu et global dont il ne faut jamais rompre le fil sous peine de se trouver, un jour ou l'autre, fort démunis pour assurer notre avenir ; car nul ne peut prédire ce qu'il nous réserve, ni d'où surgira l'imprévu."
Discours de Frédérique Vidal à l'Assemblée nationale en ouverture des débats (21 septembre 2020)

Les enjeux de la programmation

  • Porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale pour relever les défis de demain
  • Renforcer l'attractivité des carrières scientifiques
  • Diffuser la recherche dans la société et l'économie 
  • Simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires

Calendrier

  • Février 2019 : Annonce de la loi de programmation - lancement des groupes de travail

  • 19 mars au 15 mai 2019 : Vaste consultation sur internet afin d'enrichir la réflexion des groupes de travail

  • 23 septembre 2019 : Restitution des travaux des 3 groupes de travail

  • Septembre 2019 - septembre 2020 : Consultations

  • 9 septembre 2020 : Audition de la ministre en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • 14 septembre 2020 : Examen du projet de loi en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • 21 septembre 2020 : Début du débat public à l'Assemblée nationale

  • 24 septembre 2020 : L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de programmation pour la recherche

  • 2021 : Entrée en vigueur de la loi

Une programmation pour les scientifiques, construite avec eux

  • La communauté scientifique et universitaire a été largement associée à la préparation du projet de loi de programmation de la recherche. C'est un texte basé sur la force du collectif, conçu pour les personnels de l'E.S.R.I., construit avec eux.

  • La programmation de la recherche est le fruit d'un travail en profondeur et de plus de 18 mois de concertation avec les organisations syndicales, avec des acteurs du public et du privé, via des dizaines d'auditions, de nombreux déplacements de la ministre dans des laboratoires, et plus de 1000 contributions sur la plateforme mise à la disposition du public... Trois groupes de travail composés de scientifiques, de directeurs d'organismes de recherche, de présidents d'universités, de parlementaires et d'industriels, ont mené la réflexion.

Une programmation sur 10 ans

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l'investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite "de base", qui repousse les frontières de la connaissance.

Un effort de financement sans précédent

  • Le projet de loi de programmation de la recherche prévoit une augmentation du budget de la recherche par rapport à 2020 de 400 millions d'euros dès 2021, 800 millions d'euros en 2022 et de 1,2 milliard d'euros en 2023. Sur cette même période, l'apport conjugué du plan de relance et du PIA4 aboutira à investir au moins 4,6 milliards sur un strict périmètre recherche et plus de 6,2milliards d'euros sur le périmètre élargi des opérateurs de recherche concernés par le projet de loi de programmation.

  • La recherche française va ainsi bénéficier d'un effort de financement sans précédent depuis 1945. Le réinvestissement atteindra (hors immobilier et LPR comprise), 1,85 milliard d'euros en 2021, 2,3 milliards d'euros en 2022 ainsi qu'en 2023.

Les 3 axes de l'accord sur l'amélioration des rémunérations et des carrières

  • Engager une nouvelle donne indemnitaire fondée sur une harmonisation des régimes de primes des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Définir un nouvel équilibre des corps et des grades des enseignants-chercheurs et des chercheurs afin de mettre en cohérence les perspectives de carrière de ces deux filières scientifiques
  • Repyramider les emplois de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, afin de mieux reconnaître les compétences des agents et de mieux répondre aux besoins de qualification croissante des emplois affectés ou au service des unités de recherche

Un accord historique sur les rémunérations et les carrières (13.10.2020)

Restitution des groupes de travail

Groupe de travail "Financement de la Recherche"



Groupe de travail "Attractivité des emplois et des carrières scientifiques"



Groupe de travail "Recherche partenariale et Innovation"

Les propositions des trois groupes de travail ont été remises au Premier ministre, le 23 septembre 2019, à l'Institut de Physique du Globe de Paris, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.



Sur la base de leurs conclusions, la ministre proposera au Premier ministre les grands axes structurant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui entrera en vigueur début 2021.



Rapport du groupe de travail "Financement de la recherche"

Rapport du groupe de travail "Attractivité des emplois et des carrières scientifiques"

Rapport du groupe de travail "Recherche partenariale et innovation"

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