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Loi de programmation de la recherche 2021-2030

Loi de programmation de la recherche

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  • Le Plan national pour la science ouverte 2021-2024 : vers une généralisation de la science ouverte en France6.07.2021
    Le 2e Plan national pour la science ouverte, présenté par Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, verra ses effets se déployer jusqu'en 2024. Ce nouveau plan, qui s'inscrit résolument dans une ambition européenne, vise à généraliser les pratiques de science ouverte, à partager et ouvrir les données de la recherche, et à promouvoir les codes sources produits par la recherche. Pour porter ces ambitions, le budget de la science ouverte est multiplié par trois, passant de 5M€ à 15M€ par an. À noter également, la création de la plateforme nationale des données de la recherche, "Recherche Data Gouv"...
    Le Plan national pour la science ouverte 2021-2024 : vers une généralisation de la science ouverte en France
  • Discours de Frédérique Vidal au Muséum national d'Histoire naturelle sur la thématique "Science avec et pour la société"30.04.2021
    Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a présenté, ce vendredi 30 avril 2021, au Muséum national d'Histoire naturelle, en présence de chercheurs et de personnels de l'établissement ainsi que de Sorbonne Université, l'ensemble des mesures issues de la loi de programmation de la recherche autour de de la thématique « science avec et pour la société »...
    Discours de Frédérique Vidal au Muséum national d'Histoire naturelle sur la thématique "Science avec et pour la société"
  • « Science avec et pour la société » : la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Frédérique Vidal présente les mesures issues de la loi de programmation de la recherche30.04.2021
    La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, a présenté, ce vendredi 30 avril, au Muséum national d'Histoire naturelle, en présence de chercheurs et de personnels de l'établissement ainsi que de Sorbonne Université, l'ensemble des mesures issues de la loi de programmation de la recherche autour de de la thématique « science avec et pour la société »...
    « Science avec et pour la société » : la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Frédérique Vidal présente les mesures issues de la loi de programmation de la recherche
  • Science avec et pour la société : les mesures issues de la LPR30.04.2021
    Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a présenté, le 30 avril 2021, les mesures issues de la loi de programmation de la recherche visant à renforcer les relations entre science et société. L'enjeu : renouer le pacte entre les chercheurs et les citoyens, en insufflant dans leurs relations plus de familiarité, de confiance et de réciprocité. Cette stratégie repose sur une conviction : la relation science-société doit désormais être reconnue comme une dimension à part entière de l'activité scientifique...
    Science avec et pour la société : les mesures issues de la LPR
  • Signature du contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche 2021-202526.04.2021
    Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche, ont signé le 26 avril 2021 le contrat d'objectifs et de performance engageant l'ANR et l'Etat. Il fixe le cadre des actions et les orientations stratégiques de l'Agence pour les cinq prochaines années...
    Signature du contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche 2021-2025
  • Installation du comité de suivi de l'accord syndical majoritaire du 12 octobre 20201.02.2021
    Face à la crise sanitaire actuelle et dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (L.P.R.),  Frédérique Vidal a souhaité réunir ce jour les organisations syndicales SGEN-CFDT, SNPTES et UNSA Education, pour installer le comité de suivi de l'accord majoritaire du 12 octobre 2020...
    Installation du comité de suivi de l'accord syndical majoritaire du 12 octobre 2020
  • Le Conseil constitutionnel valide la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 203022.12.2020
    A la suite des deux saisines déposées par plus de 60 sénateurs et au moins 60 députés, le Conseil constitutionnel a reconnu la conformité à la Constitution du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. La qualité juridique de ce projet de loi, conçu et pensé pour toutes celles et ceux qui font vivre la recherche dans notre pays, est ainsi consacrée...
    Le Conseil constitutionnel valide la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
  • Loi de programmation de la recherche : un accroissement significatif du budget de l'ANR dès 202127.11.2020
    Jeudi 19 novembre 2020, le Conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) a adopté le budget 2021 qui prévoit des dépenses d'intervention pour le financement des projets de recherche pour 1,19 Md€, un niveau inédit depuis la création de l'agence en 2006. Ce budget initial 2021 augmente de 444 M€ par rapport à 2020 et concrétise les engagements pris par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour que l'A.N.R. devienne au plus vite une agence de financement de la recherche de niveau mondial. Le plan de relance accélère encore cette dynamique et permet d'atteindre dès 2021 un montant des appels à projets de 1 Md€. Cette augmentation historique permettra de changer la donne au sein des laboratoires de recherche dès 2021...
    Loi de programmation de la recherche : un accroissement significatif du budget de l'ANR dès 2021
  • Les parlementaires trouvent un accord sur la loi de programmation pour la recherche10.11.2020
    Réunie ce lundi 9 novembre à 15h au Sénat, la commission mixte paritaire (C.M.P.) a trouvé un accord sur la loi de programmation pour la recherche. La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, se félicite de cette issue positive, qui consacre un travail parlementaire particulièrement riche et constructif, et de l'équilibre du texte final...
    Les parlementaires trouvent un accord sur la loi de programmation pour la recherche
  • Loi de programmation de la recherche 2021-2030 : signature d'un accord historique sur les rémunérations et les carrières 13.10.2020
    Un accord historique sur les rémunérations et les carrières des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur a été conclu à l'hôtel de Matignon, le 12 octobre, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet accord détermine les modalités du plus important plan de revalorisations salariales à destination des chercheurs, des enseignants-chercheurs et de l'ensemble des personnels qui font vivre la recherche publique en France...
    Loi de programmation de la recherche 2021-2030 : signature d'un accord historique sur les rémunérations et les carrières
  • Discours de Frédérique Vidal à la Commission culture, éducation et communication du Sénat sur la LPR7.10.2020
    Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, s'est exprimée mercredi 7 octobre sur le projet de loi de programmation de la recherche lors de son audition devant la Commission culture, éducation et communication au Sénat...
    Discours de Frédérique Vidal à la Commission culture, éducation et communication du Sénat sur la LPR
  • L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche24.09.2020
    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmation pour la recherche au terme de trois jours de débats en séance publique...
    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche
  • LPR : discours de Frédérique Vidal à l'Assemblée nationale21.09.2020
    Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a prononc...
    LPR : discours de Frédérique Vidal à l'Assemblée nationale
  • Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 : début du travail parlementaire   10.09.2020
    Le travail parlementaire concernant le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a débuté le 9 septembre. Initié par le Président de la République et le Premier ministre, et porté par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, le projet de loi dessine le paysage de la recherche française pour les dix prochaines années. Les enjeux de la programmation : porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale et donner à la recherche les moyens de relever les défis de demain, renforcer l'attractivité des carrières scientifiques, diffuser la recherche dans la société et l'économie et simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires...
    Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 : début du travail parlementaire
  • Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres22.07.2020© CNRS Photothèque / Frédérique PLAS
    Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui dessinera le paysage de la recherche française pour les dix prochaines années en lui donnant davantage de temps, de moyens et de visibilité...
    Présentation du projet de loi de programmation de la recherche en Conseil des ministres
  • Le CNESER adopte le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche19.06.2020© C.N.R.S.
    Convoqué en séance plénière les 12 et 18 juin, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a adopté par 32 voix contre 26 le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 soit 55,2% des suffrages exprimés en faveur du texte et 44,8 % contre...
    Le CNESER adopte le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
  • LPPR : plus de temps aux enseignants-chercheurs en S.H.S. pour poursuivre leurs recherches25.02.2020
    Mardi 25 février 2020, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a ouvert les journées Sciences humaines et sociales organisées par l'Agence Nationale de la Recherche (A.N.R.), occasion de rappeler les enjeux de la loi, autour des questions de moyens, de visibilité et de temps consacrés à la recherche...
    LPPR : plus de temps aux enseignants-chercheurs en S.H.S. pour poursuivre leurs recherches
  • 120 millions d'euros pour revaloriser les carrières de la recherche en 202123.01.2020
    Lors de la cérémonie des vœux à la communauté de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal a annoncé les premières décisions prises par le gouvernement en faveur des carrières de la recherche : ce sont près de 120 millions d'euros qui seront consacrés à la revalorisation salariale et indemnitaire en 2021 avec une priorité aux jeunes chercheurs...
    120 millions d'euros pour revaloriser les carrières de la recherche en 2021
  • Lancement d'un groupe de travail sur la territorialisation de la recherche 10.12.2019
    Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Renaud Muselier, président de Régions de France et François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, se sont entretenus dans le cadre de la concertation et des travaux de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (L.P.P.R.)...
    Lancement d'un groupe de travail sur la territorialisation de la recherche
  • Restitution des travaux des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche23.09.2019
    Le Premier ministre a donné le coup d'envoi à l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche en février dernier. Objectif : redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens. Les trois groupes de travail constitués pour animer la réflexion ont remis leurs rapports au Premier ministre, en présence de Frédérique Vidal, le 23 septembre 2019. Sur la base de leurs conclusions, la ministre proposera au Premier ministre les grands axes structurant la loi de programmation qui sera adoptée au cours de l'année 2020 et entrera en vigueur début 2021...
    Restitution des travaux des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
  • Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la consultation est ouverte19.03.2019
    Les acteurs de la recherche souhaitant être associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche – présentée au Parlement début 2020 pour une entrée en application début 2021 –, peuvent enrichir la réflexion en déposant leurs contributions sur la plateforme dédiée. La consultation est ouverte jusqu’au 15 mai 2019...
    Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la consultation est ouverte
  • Lancement des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche17.02.2019© CNRS Photothèque/Société Cedrat
    Depuis le mois de mai 2017, le Gouvernement porte une politique ambitieuse pour renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la France, en misant d’une part sur un soutien significatif aux acteurs de la recherche, et d’autre part sur des transformations d’ordre structurel...
    Lancement des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
  • Vers une loi de programmation pluriannuelle de la recherche1.02.2019
    Le Premier ministre, accompagné de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a ouvert, le 1er février 2019, les cérémonies du 80e anniversaire du C.N.R.S. A cette occasion, il a présenté l’ambition du Gouvernement en matière de recherche pour les années à venir et a annoncé la mise en place de groupes de travail afin qu’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche soit présentée au Parlement au début 2020 pour une entrée en application début 2021...
    Vers une loi de programmation pluriannuelle de la recherche

LPR : les principales dispositions de la loi

1 - Des moyens inédits pour la recherche

La loi de programmation de la recherche du 24/12/2020 engage un réinvestissement massif pour soutenir la recherche.

2 - Des carrières plus attractives

La loi engage un mouvement de revalorisation salariale sans précédent qui touche toutes les fonctions - chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens, administratifs, personnels des bibliothèques. L'accord Rémunérations et carrières signé le 12 octobre 2020 est historique en termes de volume financier et de capacité à transformer les carrières.

3 - Meilleure organisation de la recherche

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) voit son indépendance réaffirmée et l'organisation des unités de recherche (intégrées dans le code de la recherche) est simplifiée et clarifiée.

4 - Diffusion de la recherche dans l'économie et la société

Afin de faciliter davantage les passerelles public-privé et de renforcer le lien entre la recherche publique et l'économie, la loi assouplit le régime du chercheur-entrepreneur, soutient la recherche partenariale et simplifie significativement les régimes de cumul d'activité des chercheurs et des enseignants-chercheurs.

5 - Simplifications pour les personnels, les laboratoires et les établissements

La loi met l'accent sur les personnels de la recherche, avec l'objectif de redonner du temps aux missions essentielles et de simplifier la vie des laboratoires.

6 - LPR et formations de l'enseignement supérieur

Plusieurs dispositions de la loi concernent les étudiants et les formations de l'enseignement supérieur : il sagit notamment de diversifier le recrutement des étudiants ou encore d'assurer une mixité sociale et géographique au sein des formations...

Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR)

  • Titre I : Orientations stratégiques de la recherche et programmation budgétaire (Articles 1 à 3)
  • Titre II : Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques (Articles 4 à 15)
  • Titre III : Consolider les dispositifs de financement et d'organisation de la recherche (Articles 16 à 22)
  • Titre IV : Renforcer les relations de la recherche avec l'économie et la société (Articles 23 à 33)
  • Titre V : Mesures de simplification et autres mesures  (Articles 34 à 48)
  • Le rapport annexé (situé après l'article 48)

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Zoom sur quelques mesures de la LPR

Les enjeux de la programmation

  • Porter la France à la pointe de la recherche scientifique mondiale pour relever les défis de demain
  • Renforcer l'attractivité des carrières scientifiques
  • Diffuser la recherche dans la société et l'économie 
  • Simplifier le quotidien des personnels et la vie des laboratoires

25 milliards d'euros

supplémentaires seront investis dans la recherche entre 2021 et 2030.

Le projet de loi de programmation de la recherche a été initié début 2019, par le Président de la République et le Premier ministre et porté par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal.

Calendrier

  • Février 2019 : Annonce de la loi de programmation
  • 19 mars au 15 mai 2019 : Vaste consultation sur internet
  • 23 septembre 2019 : Restitution des travaux des 3 groupes de travail
  • Septembre 2019 - septembre 2020 : Consultations
  • 9 septembre 2020 : Audition de la ministre en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • 14 septembre 2020 : Examen du projet de loi en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • 28 octobre 2020 : Le Sénat adopte la programmation (ramenée à 7 ans)
  • 9 novembre 2020 : La commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) trouve un accord sur la loi


Une programmation pour les scientifiques, construite avec eux

  • La communauté scientifique et universitaire a été largement associée à la préparation du projet de loi de programmation de la recherche. C'est un texte basé sur la force du collectif, conçu pour les personnels de l'E.S.R.I., construit avec eux.

  • La programmation de la recherche est le fruit d'un travail en profondeur et de plus de 18 mois de concertation avec les organisations syndicales, avec des acteurs du public et du privé, via des dizaines d'auditions, de nombreux déplacements de la ministre dans des laboratoires, et plus de 1000 contributions sur la plateforme mise à la disposition du public... Trois groupes de travail composés de scientifiques, de directeurs d'organismes de recherche, de présidents d'universités, de parlementaires et d'industriels, ont mené la réflexion.

Une programmation sur 10 ans

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l'investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite "de base", qui repousse les frontières de la connaissance.

Un effort de financement sans précédent

  • Le projet de loi de programmation de la recherche prévoit une augmentation du budget de la recherche par rapport à 2020 de 400 millions d'euros dès 2021, 800 millions d'euros en 2022 et de 1,2 milliard d'euros en 2023. Sur cette même période, l'apport conjugué du plan de relance et du PIA4 aboutira à investir au moins 4,6 milliards sur un strict périmètre recherche et plus de 6,2milliards d'euros sur le périmètre élargi des opérateurs de recherche concernés par le projet de loi de programmation.

  • La recherche française va ainsi bénéficier d'un effort de financement sans précédent depuis 1945. Le réinvestissement atteindra (hors immobilier et LPR comprise), 1,85 milliard d'euros en 2021, 2,3 milliards d'euros en 2022 ainsi qu'en 2023.

Les 3 axes de l'accord sur l'amélioration des rémunérations et des carrières

  • Engager une nouvelle donne indemnitaire fondée sur une harmonisation des régimes de primes des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Définir un nouvel équilibre des corps et des grades des enseignants-chercheurs et des chercheurs afin de mettre en cohérence les perspectives de carrière de ces deux filières scientifiques
  • Repyramider les emplois de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, afin de mieux reconnaître les compétences des agents et de mieux répondre aux besoins de qualification croissante des emplois affectés ou au service des unités de recherche

Un accord historique sur les rémunérations et les carrières (13.10.2020)

Restitution des groupes de travail

Groupe de travail "Financement de la Recherche"



Groupe de travail "Attractivité des emplois et des carrières scientifiques"



Groupe de travail "Recherche partenariale et Innovation"

Les propositions des trois groupes de travail ont été remises au Premier ministre, le 23 septembre 2019, à l'Institut de Physique du Globe de Paris, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.



Sur la base de leurs conclusions, la ministre proposera au Premier ministre les grands axes structurant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui entrera en vigueur début 2021.



Rapport du groupe de travail "Financement de la recherche"

Rapport du groupe de travail "Attractivité des emplois et des carrières scientifiques"

Rapport du groupe de travail "Recherche partenariale et innovation"

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