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Un panorama international des mécanismes nationaux d'aides fiscales à la recherche et à l'innovation (NR 05.02, septembre)


L’innovation est de plus en plus un des moteurs de la croissance économique. Depuis plusieurs années, les pays de l’OCDE ont donc développé un ensemble de mesures de soutien à l’innovation, notamment par l’intermédiaire de dispositifs fiscaux prenant des formes diverses comme le crédit d’impôt, l’amortissement accéléré ou l’abattement fiscal. Ainsi, en 2003, seize pays de l’OCDE avaient recours à des aides fiscales à l’innovation contre douze en 1996. Les dispositifs ont évolué selon les pays et les périodes pour orienter les mécanismes d’incitation à la recherche et à l’innovation intégrant la sous-traitance de la recherche, améliorant la prise en charge des dépenses de coopération entre recherche publique et privée, ou celle de l’emploi de titulaires de doctorat. Cette évolution ne doit pas cacher des disparités importantes entre des mécanismes nationaux aux objectifs variés. Ce dispositif ne doit pas faire oublier, non plus, que ces différents pays conservent parallèlement leurs aides directes à l’innovation. Les aides fiscales viennent donc compléter, et non remplacer, les aides existantes. Elles s’articulent avec l’ensemble du système fiscal national et dépendent de la fiscalité des autres pays développés.

 

Stéphane Lhuillery, MJENR DEP B3


MAJ 29/08/05