Rechercher une ressource pédagogique : accidents du travail (droit)

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Canal-U
Canal-U
21.02.2000
Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
  • sécurité
  • accidents du travail (droit)
  • dommages-intérêts
  • droit pénal
  • responsabilité (droit)
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