Rechercher une ressource pédagogique : taux d'imposition

Le moteur de recherche des ressources pédagogiques donne accès à un ensemble de documents mis à disposition par l'Université Numérique, les établissements d'enseignement supérieur et Canal U. Vous y trouverez des productions universitaires dans l'ensemble des domaines de formation.
1 résultat
section 1 sur 1
résultats 1 à 1
IUTenligne
IUTenligne
07.09.2006
Description : Après avoir calculé le résultat fiscal imposable au taux normal, celui-ci sert de base au calcul d'une partie de l'IS. Mais, d'une part, ce résultat ne constitue pas l'unique source d'impôt pour l'Etat et d'autre part, si le résultat est négatif que doit faire l'entreprise ? Pré requis : Module ...
  • contribution sociale
  • impot sur les sociétés
  • IS
  • taux d'imposition