CREDIT D'IMPOT RECHERCHE 
MODELE DE DEMANDE D'AVIS PREALABLE 
QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 3° DE L'ARTICLE L 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 
Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après. Il vous est demandé de joindre en annexe tout document susceptible de compléter utilement ces questions. 
I) -IDENTIFICATION DE LA SOCIETE OU DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE 
	1.1 –
	a Nom de l'entreprise, sigle, adresse, forme juridique, numéro SIREN, code APE, date de création. 
b Identité et adresse du service des impôts auprès duquel le demandeur est tenu de souscrire ses déclarations de résultats ;
	1.2 -Votre entreprise est elle : une entreprise ou une société indépendante, une société mère, une filiale de groupe? Dans ces deux dernières hypothèses, indiquer le nom du groupe. 
	1.3 -Activités économiques de l'entreprise : activité principale et activités secondaires. 
	1.4 -En quelle année avez-vous pour la première fois engagé des dépenses de recherche-développement ? Votre effort de recherche-développement est-il cyclique, limité dans le temps ou permanent ? 
	1.5 -Champ d'activité de recherche et de développement technologique (voir thésaurus). 
	1.6 -Précisez le lieu d'exécution du projet de recherche-développement (indiquez les coordonnées précises, si différentes du siège). 

II)-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION DE RECHERCHE DEVELOPPEMENT 
	2.1 -Indiquez de quelle manière votre opération de recherche-développement va s'insérer dans l'ensemble des activités de votre entreprise. 
	2.2 -Votre projet de recherche-développement est-il la continuité d'un programme déjà commencé dans l'entreprise ? 
	2.3 -Indiquez l'objectif visé, les problèmes à résoudre, les performances à atteindre comparé à l'existant. 
	2.4 -Précisez l'état de l'art existant et les recherches bibliographiques effectuées. 
	2.5 - Décrivez de façon complète votre projet de recherche-développement (travaux envisagés, difficultés à surmonter, méthodes et moyens prévus), en indiquant la chronologique des différentes étapes. 
	2.6 -Progrès, résultats attendus, originalité de la solution envisagée en termes de caractéristiques et de performances à atteindre. 

Fait à ………………………………………………………. Le………………………………… 
Nom du mandataire signature Nom de l'entreprise : ........................................................................................................... 

Etat prévisionnel des dépenses de recherche-développement 
	1. Dotations aux amortissements 

Désignation des immobilisations 	Prix d'achat 	Amortissement annuel 	Prorata d'utilisation en R & D 	Amortissement imputé en R & D 	
a) immeubles acquis neufs ou achevés à partir de 1991. B) biens autres que les immeubles - biens appartenant à l'entreprise ; - biens financés par crédit-bail 					

	2. Dépenses de personnel 

Noms des personnels 	Coût horaire brut 	Nombre d'heures en 	Total 	
de R & D * 	chargé 	R & D 		

* chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations
Si l'entreprise ne connaît pas encore précisément l'identité des personnels affectés au présent projet de recherche-développement, il conviendra toutefois d'indiquer la nature des postes à pouvoir et les dépenses prévisionnelles correspondantes. 
3. Prise et maintenance de brevets : 
(nature des frais, références, coût) 
4. Dotations aux amortissements de brevets à acquérir en vue de la recherche : 
(nature, références, coût, durée d'amortissement) 
5. Travaux que vous pensez confier à des organismes de recherche agréés : 
(indiquer le nom de ces organismes, joindre la décision d'agrément et éventuellement une copie du projet de contrat) 
6. Subventions publiques : 
(à recevoir ou en cours d'examen : Indiquez l'origine, la date de la demande et les montants) 
7. Frais de collection des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : 
(Périodicité des collections, montant des dépenses) 
7. Nom de l'entreprise : ......................................................................................... Personnels prévus pour l'exécution des travaux de recherche-développement : 
Nom 	Prénom 	Diplôme * 	Fonctions 	Antécédents en matière de R&D	
				dans l'entreprise 	autres 	

* Joindre les photocopies des diplômes et/ou des curriculum vitae 
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THESAURUS 
Champ d'Activité de Recherche et de Développement Technologique 
CODE 
M 	Mathématiques 	
P 	Physique fondamentale 	
A 	Automatique, Electronique, Génie électronique, Télécommunications, 	
	Informatique, Optique 	
G 	Génie des matériaux, Génies civil, Mécanique, Acoustique 	
T 	Thermique, Energétique, Génie des procédés 	
C 	Chimie 	
B 	Biologie, Botanique 	
K 	Sciences agronomiques et alimentaires 	
H 	Sciences médiclaes et pharmacologiques 	
O 	Océan, Atmosphères, Terre, Environnement naturel 	
E 	Economie, Sciences de la gestion 	
J 	Sciences juridiques, Sciences politiques 	
S 	Sociologie, Démographie, Ethnologie, Anthropologie, Géographie, 	
	Aménagement de l'espace 	
L 	Littérature, Langues, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie 	
R 	Philosophie, Psychologie, Sciences de l'éducation, Information et 	
	Communication 	
Z 	Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent