bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Congés pour recherches ou conversion thématiques

Contingent annuel - Année 2020-2021

nor : ESRH1900274A

Arrêté du 29-10-2019

MESRI - DGRH A1-1

Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités (CNU), est fixé à 272 semestres pour l'année universitaire 2020-2021. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 29 octobre 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

Annexe - Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU - Année universitaire 2020-2021

Sections du CNU	Dotation en semestres
01	10
02	7
03	2
04	2
05	10
06	12
07	4
08	2
09	5
10	1
11	9
12	3
13	1
14	6
15	3
16	8
17	2
18	4
19	5
20	1
21	4
22	6
23	4
24	1
25	7
26	10
27	18
28	7
29	2
30	4
31	6
32	7
33	5
34	1
35	3
36	2
37	1
60	13
61	10
62	6
63	10
64	6
65	6
66	4
67	4
68	3
69	2
70	4
71	4
72	1
73	0
74	5
85	3
86	3
87	3
Total	272