Contrats doctoraux handicap : campagne nationale 2017

Etudiante en fauteuil roulant avec enseignant© Fotolia

Les contrats doctoraux handicap proposés par le ministère visent à favoriser la poursuite d’études jusqu’au niveau le plus élevé pour les étudiants en situation de handicap, à créer un vivier de titulaires d’un doctorat pour répondre aux besoins de recrutement tant dans le milieu académique que dans les entreprises, encourager et soutenir les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositions issues des lois du 11 février 2005 et du 22 juillet 2013..

Article - 14.12.2016

Contrats doctoraux handicap - Campagne 2017

La campagne nationale en faveur des doctorants handicapés est un axe fort de la politique menée par le ministère et les établissements d’enseignement supérieur depuis les nouvelles dispositions mises en place lors de la campagne 2016 : engagement des établissements présentant des candidatures à financer sur leurs ressources propres des contrats doctoraux fléchés "handicap".

Elle est reconduite pour 2017 et propose à nouveau le financement de vingt-cinq contrats à des étudiants présentant un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Les objectifs de cette reconduction restent d’accroître le vivier des jeunes diplômés en situation de handicap au plus haut niveau, de permettre, notamment, un recrutement d’enseignants-chercheurs et de chercheurs et de soutenir les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositions et obligations issues des lois du 11 février 2005 et du 22 juillet 2013 (1) .

Le dispositif 2016 a permis un financement ministère/établissements de 38 contrats fléchés "doctorats handicap".

Le financement de ces contrats est destiné à compléter l’offre globale existante et n’est aucunement exclusif des autres types de financement. Ce dispositif complémentaire n’a pas vocation à être la seule voie d’accès au contrat doctoral pour les étudiants reconnus travailleurs handicapés.

Les demandes éventuelles de prolongation, principalement celles relatives aux contrats accordés lors de la campagne 2014, seront instruites dans les mêmes conditions que les candidatures 2017. Un dossier spécifique est mis à disposition des établissements.

Dépot de dossier des candidatures

Les dossiers et ses pièces jointes, au format PDF uniquement, doivent impérativement être déposés sur la plateforme web prévue à cet effet par les services des écoles et collèges doctoraux :

Les modalités sont décrites dans la rubrique : Dépôt et composition du dossier de candidature

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les deniers jours pour le dépôt de leur dossier auprès de leur école doctorale.

La date limite de dépôt  des dossiers de candidatures et de demandes de prolongation est fixée du jeudi 30 mars au jeudi 11 mai 2017, 12 heures. Les dossiers reçus après le délai fixé ne seront pas examinés.

Session d’examen des demandes :

Une unique session d’examen des demandes, pour l’année universitaire 2017/2018, est organisée en juin 2017. Pour les demandes de contrats, une liste principale, sans classement, est  établie ainsi qu’une liste complémentaire.

I. Les contrats doctoraux proposés :

Cf décret n°2009-464 du 23 avril 2009 modifié par décret n°2016-1173 du 29 août 2016

25 contrats doctoraux sont proposés pour la campagne nationale 2017 aux candidats en situation de handicap souhaitant poursuivre au-delà du master 2.

Dispositif :

Le dispositif proposé en 2016 est reconduit : l’attribution des  contrats financés par le ministère est conditionnée par l’engagement de l’établissement bénéficiaire à financer, sur ses fonds propres, un second contrat doctoral fléché accordé à un étudiant en situation de handicap.

Type de public :

Étudiants en situation de handicap porteurs d'un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Dépôt et composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature, au format PDF, se présente sous une forme unique regroupant les documents suivants :

Doivent être inclus dans le dossier de candidature :

Les avis suivants :
-    L’avis motivé du directeur de l’école doctorale,
-    L’avis du directeur de thèse,
-    L’avis du directeur du laboratoire d’accueil,
-    L’avis du chef de l’établissement d’enseignement supérieur.

Les documents suivants :
-    Le projet de thèse,
-    Un curriculum vitae,
-    La reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé (RQTH).

II. Les demandes de prolongation pour 2017(2)

Les demandes éventuelles de prolongation, principalement celles relatives aux contrats accordés lors de la campagne 2014, seront instruites dans les mêmes conditions que les candidatures 2017. Un dossier spécifique est mis à disposition des établissements.

Le dossier de demande de prolongation, au format PDF, se présente sous une forme unique regroupant les documents suivants :

Doivent être inclus dans le dossier de demande :

Les avis suivants :
-    L’avis motivé du directeur de l’école doctorale,
-    L’avis du directeur de thèse,
-    L’avis du directeur du laboratoire d’accueil,
-    L’avis du chef de l’établissement d’enseignement supérieur

Les informations suivantes :
-    L’état d’avancement de la thèse,
-    Les motifs de la demande

Session d’examen des demandes

Une unique session d’examen, pour l’année universitaire 2017/2018, est organisée le 15 juin 2017.
 

Communication des résultats

Les établissements et écoles doctorales dont les dossiers auront été retenus seront informés le mercredi 28 juin 2017, au plus tard, par courriel et courrier. Les services des « missions handicap » seront informés sous couvert des chefs des établissements
 

Acceptation - Désistement - Refus

L’acceptation du bénéfice du contrat ou de la prolongation devra impérativement être transmise au ministère, par l’école doctorale, avec l’engagement du bénéficiaire, dans un délai de 10 jours – délai de rigueur – à compter de la notification (Lien vers Formulaire 2017 d’acceptation ou de désistement).

Délais qui s’appliqueront, en cas de renonciation, aux établissements qui seront avisés du bénéfice d’un contrat inscrit sur liste complémentaire à la suite d’une renonciation sur liste principale.

(1) Loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite "loi handicap" pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la  citoyenneté des personnes handicapées ;
Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche modifiant l’article L712-6-1 du Code de l’éducation et instaure le schéma directeur pluriannuel sur le handicap au sein des établissements d’enseignement supérieur.

'2) Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat – ARTICLE 14.























Publication : 14.12.2016

Campagne 2017

La date limite de dépôt  des dossiers de candidatures et de demandes de prolongation est fixée du jeudi 30 mars au jeudi 11 mai 2017, 12 heures. Les dossiers reçus après le délai fixé ne seront pas examinés.

Financement doctoral

Le contrat doctoral constitue la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux étudiants qui préparent un doctorat. Il est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge.

Le financement doctoral

En savoir plus

En savoir plus sur les personnels en situation de handicap :

Les personnels en situation de handicap

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés