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Transfert de technologies

Le financement territorial de la R&T au cours de l'acte II de la décentralisation (2004-2014)

Note d'information n°7 - septembre 2016
Note d'information Enseignement sup Recherche

Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 milliard d’euros (Md€) par an jusqu’en 2014. 28 % de ces financements sont inscrits aux contrats de projets/plan État-Région.

Note d'information - 30.09.2016

Le partage des compétences entre niveaux territoriaux, inscrit dans les lois relatives à la décentralisation – acte II -, explique la prédominance des régions : deux tiers du budget R&T annuel.

Le niveau communal, par l’intermédiaire des intercommunalités qui se structurent, voit sa part augmenter progressivement.

Dans une stratégie d’attractivité et de développement économique du territoire, les opérations immobilières et de transfert et aides à l’innovation des entreprises englobent 60 % du budget R&T. L’effort des collectivités en faveur de la R&T, 19 € par habitant à partir de 2009, est réparti sur la France entière. L’organisation entre les niveaux territoriaux reste cependant propre à chaque région.

1ère publication : 30.09.2016 - Mise à jour : 13.10.2016
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